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Description archivistique
Accord Molloff - Caphandaris du 9 décembre 1927
Accord Molloff - Caphandaris du 9 décembre 1927
Bénéficiaires des dispositions de l'article 9 de la Convention d'Ankara du 10 juin 1930
Bénéficiaires des dispositions de l'article 9 de la Convention d'Ankara du 10 juin 1930
Communautés
Communautés
Contrôle Général des Finances
Contrôle Général des Finances
Demandes en Autorisation de Saisie introduite par la Délégation turque en application de l'article 25 de la Convention d'Ankara du 10 juin 1930 (14025 demandes)
Demandes en Autorisation de Saisie introduite par la Délégation turque en application de l'article 25 de la Convention d'Ankara du 10 juin 1930 (14025 demandes)
Dossiers du Personnel
Dossiers du Personnel
Haute-Silésie allemande: Rapports avec les autorités polonaises.
Haute-Silésie allemande: Rapports avec les autorités polonaises.
Procédure selon Article 577 de la Convention de Genève
Procédure selon Article 577 de la Convention de Genève
Procédure selon article 585 de la Convention de Genève
Procédure selon article 585 de la Convention de Genève
Correspondence and Working Papers From Files of Mr. L. Steinig
Correspondence and Working Papers From Files of Mr. L. Steinig