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Description archivistique
Fonds externes de la Société des Nations Sub-sub-series
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Varia ER. 1/22 à 89/22; ER. 1/23 à 25/23; ER. 1/24 à 24/24; ER. 1/25 à 18/25; ER. 1/26 à 43/26
Varia ER. 1/22 à 89/22; ER. 1/23 à 25/23; ER. 1/24 à 24/24; ER. 1/25 à 18/25; ER. 1/26 à 43/26
Traitements.
Traitements.
Sécurité publique.
Sécurité publique.
Séances- Commission fiscale.
Séances- Commission fiscale.
Sarrebruck-Campagne - Recours et décisions concernant les listes des votants - Nos. 601-800
Sarrebruck-Campagne - Recours et décisions concernant les listes des votants - Nos. 601-800
Résumé des pétitions (2 volumes)
Résumé des pétitions (2 volumes)
Requêtes et plaintes - contestations.
Requêtes et plaintes - contestations.
Requêtes et plaintes.
Requêtes et plaintes.
Requêtes et plaintes.
Requêtes et plaintes.
Relevés sommaires.
Relevés sommaires.