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No.4484 Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, etc. - Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer, avec annexes, signée à Rome, le 23 novembre 1933 - Procès-verbal de la Conférence diplomatique réunie en vue de déterminer la date de la mise en vigueur de la Convention ci-dessus, signé à Berne, le 17 novembre 1937 - Enregistrés le 29 novembre 1938, à la demande du Conseil fédéral suisse et du Ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas - Recueil des Traités, Vol.192
No.4484 Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, etc. - Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer, avec annexes, signée à Rome, le 23 novembre 1933 - Procès-verbal de la Conférence diplomatique réunie en vue de déterminer la date de la mise en vigueur de la Convention ci-dessus, signé à Berne, le 17 novembre 1937 - Enregistrés le 29 novembre 1938, à la demande du Conseil fédéral suisse et du Ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas - Recueil des Traités, Vol.192
No.4396 Belgique et Pays-Bas - Echange de notes comportant un arrangement provisoire relatif à la circulation des automobiles, avec annexe, Bruxelles, le 31 décembre 1937, et Echange de notes complétant et modifiant ledit arrangement, Bruxelles, les 4 février, 24 mars et 8 avril 1938 - Enregistrés le 12 juillet 1938, à la demande du Ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas - Recueil des Traités, Vol.189
No.4396 Belgique et Pays-Bas - Echange de notes comportant un arrangement provisoire relatif à la circulation des automobiles, avec annexe, Bruxelles, le 31 décembre 1937, et Echange de notes complétant et modifiant ledit arrangement, Bruxelles, les 4 février, 24 mars et 8 avril 1938 - Enregistrés le 12 juillet 1938, à la demande du Ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas - Recueil des Traités, Vol.189
No.4156 Finlande et Tchécoslovaquie - Accord pour la répression illicite de boissons alcooliques en Finlande, signé à Praha, le 21 mars 1936 - Enregistré le 3 août 1937, à la demande du Délégué permanent par intérim de la Finlande près la Société des Nations - Recueil des Traités, Vol.179
No.4156 Finlande et Tchécoslovaquie - Accord pour la répression illicite de boissons alcooliques en Finlande, signé à Praha, le 21 mars 1936 - Enregistré le 3 août 1937, à la demande du Délégué permanent par intérim de la Finlande près la Société des Nations - Recueil des Traités, Vol.179
No.4150 Etats-Unis d'Amérique et Salvador - Accord commercial, avec annexe, signé à San Salvador, le 27 juillet 1937 [19 février 1937] - Enregistré le 27 juillet 1937, à la demande du Chargé d'Affaires par intérim des Etats-Unis d'Amérique à Berne - Recueil des Traités, Vol.179
No.4150 Etats-Unis d'Amérique et Salvador - Accord commercial, avec annexe, signé à San Salvador, le 27 juillet 1937 [19 février 1937] - Enregistré le 27 juillet 1937, à la demande du Chargé d'Affaires par intérim des Etats-Unis d'Amérique à Berne - Recueil des Traités, Vol.179
No.3852 Allemagne et Espagne - Echange de notes comportant un accord relatif à l'établissement et l'exploitation de lignes régulières de navigation aérienne, Madrid, les 28 décembre 1934 et 7 janvier 1935 - Enregistré le 13 mars 1936, à la demande de l'Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire d'Espagne à Berne - Recueil des Traités, Vol.166
No.3852 Allemagne et Espagne - Echange de notes comportant un accord relatif à l'établissement et l'exploitation de lignes régulières de navigation aérienne, Madrid, les 28 décembre 1934 et 7 janvier 1935 - Enregistré le 13 mars 1936, à la demande de l'Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire d'Espagne à Berne - Recueil des Traités, Vol.166
No.3847 Espagne et Nicaragua - Echange de notes comportant un accord relatif à la prohibition du commerce, de la circulation et de la projection des films dénigrant l'une ou l'autre des parties, Managua, le 6 novembre 1935 - Enregistré le 7 mars 1936, à la demande de l'Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire d'Espagne à Berne - Recueil des Traités, Vol.166
No.3847 Espagne et Nicaragua - Echange de notes comportant un accord relatif à la prohibition du commerce, de la circulation et de la projection des films dénigrant l'une ou l'autre des parties, Managua, le 6 novembre 1935 - Enregistré le 7 mars 1936, à la demande de l'Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire d'Espagne à Berne - Recueil des Traités, Vol.166
No.3842 Hongrie et Italie - Convention pour le développement du trafic hongrois en transit par le port de Fiume, signée à Rome, le 18 novembre 1934 - Enregistrée le 3 mars 1936, à la demande du Chef de la Délégation hongroise auprès de la Société des Nations et du Ministre des Affaires étrangères d'Italie - Recueil des Traités, Vol.166
No.3842 Hongrie et Italie - Convention pour le développement du trafic hongrois en transit par le port de Fiume, signée à Rome, le 18 novembre 1934 - Enregistrée le 3 mars 1936, à la demande du Chef de la Délégation hongroise auprès de la Société des Nations et du Ministre des Affaires étrangères d'Italie - Recueil des Traités, Vol.166
No.3836 Espagne et Nicaragua - Convention relative à la propriété littéraire, artistique et scientifique, signée à Managua, le 20 novembre 1934 - Enregistrée le 17 février 1936, à la demande du Chargé d'Affaires d'Espagne à Berne - Recueil des Traités, Vol.166
No.3836 Espagne et Nicaragua - Convention relative à la propriété littéraire, artistique et scientifique, signée à Managua, le 20 novembre 1934 - Enregistrée le 17 février 1936, à la demande du Chargé d'Affaires d'Espagne à Berne - Recueil des Traités, Vol.166
No.3831 Estonie, Lettonie et Lithuanie - Convention concernant la reconnaissance et l'exécution réciproques des jugements en matière civile, signée à Kaunas, le 14 novembre 1935 - Enregistré le 14 février 1936, à la demande du Ministre des Affaires étrangères de Lettonie - Recueil des Traités, Vol.166
No.3831 Estonie, Lettonie et Lithuanie - Convention concernant la reconnaissance et l'exécution réciproques des jugements en matière civile, signée à Kaunas, le 14 novembre 1935 - Enregistré le 14 février 1936, à la demande du Ministre des Affaires étrangères de Lettonie - Recueil des Traités, Vol.166
No.3774 Espagne et Lituanie - Echange de notes comportant un accord relatif à la réduction des taxes de visas des passeports pour les touristes des deux pays, Kaunas, le 7 septembre 1935 - Enregistré le 25 novembre 1935, à la demande de l'Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire d'Espagne à Berne - Recueil des Traités, Vol.163
No.3774 Espagne et Lituanie - Echange de notes comportant un accord relatif à la réduction des taxes de visas des passeports pour les touristes des deux pays, Kaunas, le 7 septembre 1935 - Enregistré le 25 novembre 1935, à la demande de l'Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire d'Espagne à Berne - Recueil des Traités, Vol.163