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Protocole concernant la mise en vigueur de l'Arrangement international du 11 juillet 1928, relatif à l'exportation des peaux, Genève, le 14 septembre 1929; Protocole concernant la mise en vigueur de l'Arrangement international du 11 juillet 1928, relatif à l'exportation des os, Genève, le 14 septembre 1929; Troisième Conférence internationale relative à l'exportation des peaux et des os, Genève, le 29 août au 11 septembre 1929 - Acte Final; Deuxième Conférence internationale en vue d'une Action économique concertée, Genève, du 17 au 28 novembre 1930 - Acte Final; Copies signées
- Protocole concernant la mise en vigueur de l'Arrangement international du 11 juillet 1928, relatif à l'exportation des peaux, Genève, le 14 septembre 1929; - Protocole concernant la mise en vigueur de l'Arrangement international du 11 juillet 1928, relatif à l'exportation des os, Genève, le 14 septembre 1929; - Troisième Conférence internationale relative à l'exportation des peaux et des os, Genève, le 29 août au 11 septembre 1929 - Acte Final; - Deuxième Conférence internationale en vue d'une Action économique concertée, Genève, du 17 au 28 novembre 1930 - Acte Final; - Copies signées
S693/123/5 · Dossier · 1928-1930
Fait partie de Secrétariat de la Société des Nations
Übereinkommen zur einheitlichen feststellung von regeln über die folgen des schiffszusammenstosses in der binnenschiffahrt; Übereinkommen über die eintragung von binnenschiffen, dingliche rechte an solchen schiffen und andere hiermit zusammenhängende angelegenheiten; Übereinkommen über verwaltungsmassnahmen zum nachweis des flaggenrechts der binnenschiffe; Conférence pour l'Unification du droit fluvial (Genève, 17 novembre-9 décembre 1930) - Acte final de la Conférence; Genève, le 2 mars 1931; Copies signées
- Übereinkommen zur einheitlichen feststellung von regeln über die folgen des schiffszusammenstosses in der binnenschiffahrt; - Übereinkommen über die eintragung von binnenschiffen, dingliche rechte an solchen schiffen und andere hiermit zusammenhängende angelegenheiten; - Übereinkommen über verwaltungsmassnahmen zum nachweis des flaggenrechts der binnenschiffe; - Conférence pour l'Unification du droit fluvial (Genève, 17 novembre-9 décembre 1930) - Acte final de la Conférence; Genève, le 2 mars 1931; - Copies signées
S694/124/1 · Dossier · 1930-1931
Fait partie de Secrétariat de la Société des Nations