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Europe

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Dépôt à Dantzig de munitions de guerre en transit à destination de la Pologne - M. J. de Reynier, Président du Conseil du Port et des Voies d'Eau de Dantzig - Transmet copies des décisions qu'il a été obligé de prendre jusqu'à ce jour au sujet des constructions de la Westerplatte.

R145/4/37671/11429 · Dossier · 1924.07.26

Fait partie de Secrétariat de la Société des Nations

Dépôt de munitions polonais à Dantzig - Le Président du Conseil du Port et des Voies d'Eau de Dantzig - Transmet un exemplaire de la Décision qu'il a été appelé à prendre, touchant la délimitation du territoire de la Westerplatte, dont le Gouvernement polonais aura la jouissance dès le 1 novembre 1925.

R146/4/47369/11429 · Dossier · 1925.10.27

Fait partie de Secrétariat de la Société des Nations

La police du port de Dantzig - Appel du Sénat de Dantzig contre la décision du Haut Commissaire du 6 juin 1923.

R162/4/59520/17334 · Dossier · 1927

Fait partie de Secrétariat de la Société des Nations

Transfert au Conseil du Port de Danzig des biens ayant appartenus à l'Empire allemand - Communiqué par M. Gilchrist - Texte de la Convention signée à Dantzig le 3 mai 1923 relative à la rétrocession des biens publics allemands situés à Dantzig ainsi qu'au transfert de certain de ces biens au Conseil du Port de la Ville Libre.

R165/4/35041/20211 · Dossier · 1924.03.31

Fait partie de Secrétariat de la Société des Nations

Utilisation de la Westerplatte comme dépôt de munitions pour la Pologne - Observations du Sénat de Dantzig au sujet de la note du Gouvernement polonais en date du 11 août 1927 - Document du Conseil C.416.1927.I.

R148/4/61408/11429 · Dossier · 1927.08.11

Fait partie de Secrétariat de la Société des Nations

Situation of Russian Refugees in Yugoslavia - Loan to the Société Coopérative Mutuelle de Secours [Mutual Aid Cooperative Society], Belgrade.

C1575/471/20B/80091/17140 · Dossier · 1931

Fait partie de Groupe d’archives mixtes sur les réfugiés (Fonds mixte Nansen)

Polish munitions depot in Danzig - The High Commissioner, Danzig - Forwards the observations of the Polish Government on the Danzig Senate's Note of 27 August regarding the delimitation of the Westerplatte - Council document C.525.1925.

R146/4/46167/11429 · Dossier · 1925.09.05

Fait partie de Secrétariat de la Société des Nations

Polish munitions depot in Danzig - The High Commissioner, Danzig - Forwards copies of Count Gravina's report and the arbitral decision of the President of the Harbour Board regarding the delimitation of the deport area. States that the necessary transfers of land have been made - Council document C.706.M.256.1925.I.

R146/4/47824/11429 · Dossier · 1925.11.14

Fait partie de Secrétariat de la Société des Nations

The Police of the Port of Danzig - The High Commissioner, Danzig - Forwards his decision of 10 November 1924 concerning the question of the Harbour Board Police. Council document C.697.1924.I.

R161/4/40463/17334 · Dossier · 1924.11.10

Fait partie de Secrétariat de la Société des Nations

The Police of the Port of Danzig - The President of the Danzig Senate - Formulates the observations of the Danzig government on the recent report submitted to the League of Nations Council by the Chairman of the Danzig Harbour Board - Council document C.133.1925.I.

R161/4/42746/17334 · Dossier · 1925.02.28

Fait partie de Secrétariat de la Société des Nations

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