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Description archivistique
Compétence des cours de justice de Dantzig dans les procès des employés des chemins de fer contre leur Administration - Décision du Haut Commissaire du 8 avril 1927.
Compétence des cours de justice de Dantzig dans les procès des employés des chemins de fer contre leur Administration - Décision du Haut Commissaire du 8 avril 1927.
La Convention de Memel (1924) et le Statut de Memel - Communiqué par M. Colban - Documents relatifs à la situation des Allemands à Memel sous la domination Lithuanienne, qui constitue une violation de l'article 2 de la Convention de Memel et des Articles 1 et 5 du Statut du Territoire de Memel.
La Convention de Memel (1924) et le Statut de Memel - Communiqué par M. Colban - Documents relatifs à la situation des Allemands à Memel sous la domination Lithuanienne, qui constitue une violation de l'article 2 de la Convention de Memel et des Articles 1 et 5 du Statut du Territoire de Memel.
La police du port de Dantzig - Appel du Sénat de Dantzig contre la décision du Haut Commissaire du 6 juin 1923.
La police du port de Dantzig - Appel du Sénat de Dantzig contre la décision du Haut Commissaire du 6 juin 1923.
Le Territoire de Memel - Le Conseil Economique du Territoire de Memel - Transmet au Président du Conseil de la Société des Nations copies des communications adressées par les membres du Conseil Economique prévu à la Convention de Memel au Gouverneur du Territoire de Memel, et fait savoir que le Gouvernement de Lithuanie n'a pris aucune mesure pour donner effet aux désirs exposés dans ces documents.
Le Territoire de Memel - Le Conseil Economique du Territoire de Memel - Transmet au Président du Conseil de la Société des Nations copies des communications adressées par les membres du Conseil Economique prévu à la Convention de Memel au Gouverneur du Territoire de Memel, et fait savoir que le Gouvernement de Lithuanie n'a pris aucune mesure pour donner effet aux désirs exposés dans ces documents.
Manufacture d'armes dans la ville de Dantzig - Le Temps Paris et Danzig Neueste Nachrichten - Constate que la Commission pour la répartition de l'ancienne propriété de l'Empire allemand ayant attribué le bâtiment de l'usine d'armes à la ville libre de Dantzig, mais les stocks d'armes, les machines et l'outillage à la Pologne, le déménagement hâtif de l'usine n'a d'autre but que de frustrer la Pologne de ce qui lui appartient et de mettre l'outillage perfectionné de l'Usine à la disposition des Allemands.
Manufacture d'armes dans la ville de Dantzig - Le Temps Paris et Danzig Neueste Nachrichten - Constate que la Commission pour la répartition de l'ancienne propriété de l'Empire allemand ayant attribué le bâtiment de l'usine d'armes à la ville libre de Dantzig, mais les stocks d'armes, les machines et l'outillage à la Pologne, le déménagement hâtif de l'usine n'a d'autre but que de frustrer la Pologne de ce qui lui appartient et de mettre l'outillage perfectionné de l'Usine à la disposition des Allemands.
Danzig-Polish Agreement to facilitate the execution of the Danzig-Polish Treaty of 9 November 1920 - Communicated by General Haking - Letter from the Polish Commissioner General in Danzig to the High Commissioner requesting his discussion on three points regarding which the Polish and Danzig governments have failed to come to an agreement
Danzig-Polish Agreement to facilitate the execution of the Danzig-Polish Treaty of 9 November 1920 - Communicated by General Haking - Letter from the Polish Commissioner General in Danzig to the High Commissioner requesting his discussion on three points regarding which the Polish and Danzig governments have failed to come to an agreement
Open letter to Mr. Colban in the Danzig press - Captain Franck, Danzig - Forwards copy of the "Gazeta Gdanska" of 14 August containing this letter.
Open letter to Mr. Colban in the Danzig press - Captain Franck, Danzig - Forwards copy of the "Gazeta Gdanska" of 14 August containing this letter.
Correspondence concerning Danzig questions at the 46th session of the Council.
Correspondence concerning Danzig questions at the 46th session of the Council.
Right of Danzig Free City to adhere to International Conventions - General Haking, Danzig High Commissioner - Forwards copy of letter with enclosures addressed by him to the Polish Commissioner General in Danzig asking for information relative to such treaties as have been adhered to through the mediation of Poland.
Right of Danzig Free City to adhere to International Conventions - General Haking, Danzig High Commissioner - Forwards copy of letter with enclosures addressed by him to the Polish Commissioner General in Danzig asking for information relative to such treaties as have been adhered to through the mediation of Poland.
Dossier concerning the establishment of a Russian Consulate at Danzig.
Dossier concerning the establishment of a Russian Consulate at Danzig.