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Description archivistique
Le Territoire de Memel - Le Conseil Economique du Territoire de Memel - Transmet au Président du Conseil de la Société des Nations copies des communications adressées par les membres du Conseil Economique prévu à la Convention de Memel au Gouverneur du Territoire de Memel, et fait savoir que le Gouvernement de Lithuanie n'a pris aucune mesure pour donner effet aux désirs exposés dans ces documents.
Manufacture d'armes dans la ville de Dantzig - Le Temps Paris et Danzig Neueste Nachrichten - Constate que la Commission pour la répartition de l'ancienne propriété de l'Empire allemand ayant attribué le bâtiment de l'usine d'armes à la ville libre de Dantzig, mais les stocks d'armes, les machines et l'outillage à la Pologne, le déménagement hâtif de l'usine n'a d'autre but que de frustrer la Pologne de ce qui lui appartient et de mettre l'outillage perfectionné de l'Usine à la disposition des Allemands.
Danzig-Polish Agreement to facilitate the execution of the Danzig-Polish Treaty of 9 November 1920 - Communicated by General Haking - Letter from the Polish Commissioner General in Danzig to the High Commissioner requesting his discussion on three points regarding which the Polish and Danzig governments have failed to come to an agreement
Right of Danzig Free City to adhere to International Conventions - General Haking, Danzig High Commissioner - Forwards copy of letter with enclosures addressed by him to the Polish Commissioner General in Danzig asking for information relative to such treaties as have been adhered to through the mediation of Poland.