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Echange de notes, en date du 18 juillet 1935, entre les gouvernements du Danemark et de la Finlande, concernant la notification réciproque des sentences judiciaires - Enregistrement de ces notes
Echange de notes, en date du 18 juillet 1935, entre les gouvernements du Danemark et de la Finlande, concernant la notification réciproque des sentences judiciaires - Enregistrement de ces notes
Convention, signée à Guatemala, le 13 juillet 1933, étendant au Congo belge et au Ruanda-Urundi l'application du Traité d'extradition entre la Belgique et le Nicaragua du 5 novembre 1904 - Enregistrement de cette Convention
Convention, signée à Guatemala, le 13 juillet 1933, étendant au Congo belge et au Ruanda-Urundi l'application du Traité d'extradition entre la Belgique et le Nicaragua du 5 novembre 1904 - Enregistrement de cette Convention
Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités, conclue lors de la deuxième Conférence de La Paix à La Haye, le 18 octobre 1907 - Ratifications de cette Convention, etc.
Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités, conclue lors de la deuxième Conférence de La Paix à La Haye, le 18 octobre 1907 - Ratifications de cette Convention, etc.
Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre, conclue lors de la deuxième Conférence de la Paix, La Haye, le 18 octobre 1907 - Ratifications, adhésions, etc.
Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre, conclue lors de la deuxième Conférence de la Paix, La Haye, le 18 octobre 1907 - Ratifications, adhésions, etc.
Convention germano-norvégienne de clearing, signée à Berlin, le 6 septembre 1934 et Conventions supplémentaires du 31 décembre 1934 et du 19 mars 1935 - Enregistrement de ces Conventions
Convention germano-norvégienne de clearing, signée à Berlin, le 6 septembre 1934 et Conventions supplémentaires du 31 décembre 1934 et du 19 mars 1935 - Enregistrement de ces Conventions
Convention entre la Grèce et la Yougoslavie, relative à l'exploitation des lignes de communication aérienne régulière, signée à Athènes, le 22 juillet 1933 - Enregistrement de cet acte
Convention entre la Grèce et la Yougoslavie, relative à l'exploitation des lignes de communication aérienne régulière, signée à Athènes, le 22 juillet 1933 - Enregistrement de cet acte
Avenant, du 4 septembre 1934, à la Convention de commerce et de navigation et au Protocole additionnel signés à Lisbonne, le 13 novembre 1931, par la Norvège et le Portugal - Enregistrement de cet acte
Avenant, du 4 septembre 1934, à la Convention de commerce et de navigation et au Protocole additionnel signés à Lisbonne, le 13 novembre 1931, par la Norvège et le Portugal - Enregistrement de cet acte
Traité de commerce et de navigation entre la Tchécoslovaquie et l'U.R.S.S., signé à Prague, le 25 mars 1935 - Enregistrement de cet acte
Traité de commerce et de navigation entre la Tchécoslovaquie et l'U.R.S.S., signé à Prague, le 25 mars 1935 - Enregistrement de cet acte
Convention conclue le 23 mai 1935, établissant entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg une communauté spéciale de recettes en ce qui concerne les droits d'accise perçus sur les alcools - Enregistrement de cet acte
Convention conclue le 23 mai 1935, établissant entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg une communauté spéciale de recettes en ce qui concerne les droits d'accise perçus sur les alcools - Enregistrement de cet acte
Convention, additionnelle signée à Guatemala, le 26 avril 1934, étendant au Congo belge et au Ruanda-Urundi l'application du Traité d'extradition belgo-guatémaltèque du 20 novembre 1897 et du protocole additionnel à ce Traité - Enregistrement de cet acte
Convention, additionnelle signée à Guatemala, le 26 avril 1934, étendant au Congo belge et au Ruanda-Urundi l'application du Traité d'extradition belgo-guatémaltèque du 20 novembre 1897 et du protocole additionnel à ce Traité - Enregistrement de cet acte