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Eupen et Malmédy - Le Ministère des Affaires Etrangères à Berlin proteste de nouveau contre l'annexion de ces territoires à la Belgique, et motive le refus de son gouvernement d'accepter la décision du Conseil, lequel n'a pas eu des éléments d'information exacts et suffisants - Envoie des documents établissant que le résultat du plébiscite a été faussé par des mesures de contrainte et de représailles - Le Gouvernement allemand désire que, seule, l'Assemblée soit saisie de la question, qu'elle annule ce qui a été fait "contrairement au Droit et au Traité", permette un nouveau plébiscite et envoie sur les lieux une commission d'enquête vivement désirée par la population.
Eupen et Malmédy - Le Ministère des Affaires Etrangères à Berlin proteste de nouveau contre l'annexion de ces territoires à la Belgique, et motive le refus de son gouvernement d'accepter la décision du Conseil, lequel n'a pas eu des éléments d'information exacts et suffisants - Envoie des documents établissant que le résultat du plébiscite a été faussé par des mesures de contrainte et de représailles - Le Gouvernement allemand désire que, seule, l'Assemblée soit saisie de la question, qu'elle annule ce qui a été fait "contrairement au Droit et au Traité", permette un nouveau plébiscite et envoie sur les lieux une commission d'enquête vivement désirée par la population.
R541/11/9272/1 · File · 1920.11.30
Part of Secrétariat de la Société des Nations
Eupen et Malmédy - Le ministre des Affaires Etrangères d'Allemagne accuse réception de la lettre du Secrétariat du 13 décembre - Envoie 50 exemplaires des documents transmis par sa lettre du 30 novembre, pour être communiqués aux membres de la Société des Nations - Pour pouvoir répondre aux allégations contenues dans une note du Gouvernement belge en date du 17 août, adressée au Secrétariat, demande communication de cette note.
Eupen et Malmédy - Le ministre des Affaires Etrangères d'Allemagne accuse réception de la lettre du Secrétariat du 13 décembre - Envoie 50 exemplaires des documents transmis par sa lettre du 30 novembre, pour être communiqués aux membres de la Société des Nations - Pour pouvoir répondre aux allégations contenues dans une note du Gouvernement belge en date du 17 août, adressée au Secrétariat, demande communication de cette note.
R541/11/10484/1 · File · 1921.01.20
Part of Secrétariat de la Société des Nations