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Commissions et Conférences de la Société des Nations - Remise de Cartes d'entée annuelles aux Membres des Commissions et Comités permanents.
Commissions et Conférences de la Société des Nations - Remise de Cartes d'entée annuelles aux Membres des Commissions et Comités permanents.
Le représentant de la France au Conseil - Service français de la Société des Nations - En réponse à la lettre du Secrétariat en date du 7 juillet, informe que M. Léon Bourgeois a été désigné par le Gouvernement de la République française comme son représentant permanent au Conseil - Rappelle que les communications du Secrétariat doivent être adressées au Service français de la Société des Nations.
Le représentant de la France au Conseil - Service français de la Société des Nations - En réponse à la lettre du Secrétariat en date du 7 juillet, informe que M. Léon Bourgeois a été désigné par le Gouvernement de la République française comme son représentant permanent au Conseil - Rappelle que les communications du Secrétariat doivent être adressées au Service français de la Société des Nations.
12ème Session, Paris - Procès-verbaux du Conseil: de la 13ème séance à la 18ème séance
12ème Session, Paris - Procès-verbaux du Conseil: de la 13ème séance à la 18ème séance
12ème Session - Amendements aux procès-verbaux du Conseil - M. Askenazy, Paris - Transmet plusieurs rectifications aux procès-verbaux des séances du 1er et du 2 mars relatives au différend polono-lithuanien
12ème Session - Amendements aux procès-verbaux du Conseil - M. Askenazy, Paris - Transmet plusieurs rectifications aux procès-verbaux des séances du 1er et du 2 mars relatives au différend polono-lithuanien
Treizième Session du Conseil, Genève, juin 1921 - Compte-rendu sténographique - Réunions des 18 au 22 juin.
Treizième Session du Conseil, Genève, juin 1921 - Compte-rendu sténographique - Réunions des 18 au 22 juin.
26ème Session du Conseil, Genève, août-septembre 1923 - Compte-rendus sténographiques de la 15ème séance, 22 septembre 1923 à la 22ème séance, 29 septembre 1923 inclusivement
26ème Session du Conseil, Genève, août-septembre 1923 - Compte-rendus sténographiques de la 15ème séance, 22 septembre 1923 à la 22ème séance, 29 septembre 1923 inclusivement
26ème Session du Conseil, Genève, août-septembre 1923 - Procès-verbaux de la 11ème séance, 10 septembre 1923 à la 20ème séance, 27 septembre 1923 inclusivement
26ème Session du Conseil, Genève, août-septembre 1923 - Procès-verbaux de la 11ème séance, 10 septembre 1923 à la 20ème séance, 27 septembre 1923 inclusivement
Procès-verbaux de la 28ème Session du Conseil, Genève, du 10 au 15 mars 1924 - Dossier contenant le procès-verbal no. 1, 10 mars 1924 au procès-verbal no. 6, 13 mars 1924, inclusivement
Procès-verbaux de la 28ème Session du Conseil, Genève, du 10 au 15 mars 1924 - Dossier contenant le procès-verbal no. 1, 10 mars 1924 au procès-verbal no. 6, 13 mars 1924, inclusivement
Procès-verbaux de la 28ème Session du Conseil, Genève, du 10 au 15 mars 1924 - Dossier contenant le procès-verbal no. 7, 14 mars 1924 au procès-verbal no. 11, 15 mars 1924, inclusivement
Procès-verbaux de la 28ème Session du Conseil, Genève, du 10 au 15 mars 1924 - Dossier contenant le procès-verbal no. 7, 14 mars 1924 au procès-verbal no. 11, 15 mars 1924, inclusivement
Procès-verbaux de la 29ème Session du Conseil, Genève, juin 1924
Procès-verbaux de la 29ème Session du Conseil, Genève, juin 1924