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La Constitution de la Ville Libre de Dantzig - M. Askenazy. Délégué polonais auprès de la Société des Nations - Fait remarquer qu'au cas où la Constitution de la Ville Libre ne serait pas votée par le Volkstag avant la prochaine session du Conseil, le Gouvernement polonais se réserve la faculté de soumettre au Conseil une proposition relative à "l'octroi de la Constitution de la Ville Libre par la Société des Nations"[M. Arciszewski].
La Constitution de la Ville Libre de Dantzig - M. Askenazy. Délégué polonais auprès de la Société des Nations - Fait remarquer qu'au cas où la Constitution de la Ville Libre ne serait pas votée par le Volkstag avant la prochaine session du Conseil, le Gouvernement polonais se réserve la faculté de soumettre au Conseil une proposition relative à "l'octroi de la Constitution de la Ville Libre par la Société des Nations"[M. Arciszewski].
La Constitution de la Ville Libre de Dantzig - M. Arciszewski. Délégué polonais auprès de la Société des Nations -  Demande quel est celui des textes de la Constitution dantzicoise qui doit être consideré comme authentique et faisant foi.
La Constitution de la Ville Libre de Dantzig - M. Arciszewski. Délégué polonais auprès de la Société des Nations - Demande quel est celui des textes de la Constitution dantzicoise qui doit être consideré comme authentique et faisant foi.
Modification à la Constitution de la Ville Libre de Dantzig - Haut Commissaire de Dantzig - Communique le texte définitif de la loi sur la revalorisation des créances.
Modification à la Constitution de la Ville Libre de Dantzig - Haut Commissaire de Dantzig - Communique le texte définitif de la loi sur la revalorisation des créances.
Modification à la Constitution de la Ville Libre de Dantzig - Haut Commissaire Dantzig - Communique le texte de la loi concernant la revalorisation des créances, adoptée par l'assemblée populaire le 3 septembre 1926, promulgée le 29 septembre et mise en vigueur à dater du 7 octobre.
Modification à la Constitution de la Ville Libre de Dantzig - Haut Commissaire Dantzig - Communique le texte de la loi concernant la revalorisation des créances, adoptée par l'assemblée populaire le 3 septembre 1926, promulgée le 29 septembre et mise en vigueur à dater du 7 octobre.
Contrôle et administration des chemins de fer à Dantzig - Colonel de Reynier, Président du Conseil du Port et des Voies d'Eau de Dantzig -  Fait part de ses démarches auprès des autorités dantzikoises et polonaises afin d'éclaircir la question des chemins de fer desservant specialement le Port de Dantzig, et demande à M. Colban d'étudier divers documents annexés relatifs à cette question.
Contrôle et administration des chemins de fer à Dantzig - Colonel de Reynier, Président du Conseil du Port et des Voies d'Eau de Dantzig - Fait part de ses démarches auprès des autorités dantzikoises et polonaises afin d'éclaircir la question des chemins de fer desservant specialement le Port de Dantzig, et demande à M. Colban d'étudier divers documents annexés relatifs à cette question.
Contrôle et administration des chemins de fer à Dantzig - Colonel de Reynier, Président du Conseil du Port et des Voies d'Eau de Danzig  - Communique copie des documents qui constituent un accord signé le 24 novembre 1921 par les représentants du Conseil du Port d'une part, et ceux de l'Administration des chemins de fer polonais d'autre part.
Contrôle et administration des chemins de fer à Dantzig - Colonel de Reynier, Président du Conseil du Port et des Voies d'Eau de Danzig - Communique copie des documents qui constituent un accord signé le 24 novembre 1921 par les représentants du Conseil du Port d'une part, et ceux de l'Administration des chemins de fer polonais d'autre part.
Contrôle et administration des chemins de fer de Dantzig - Commission des Réparations (Paris) - Envoie copies d'une lettre qu'elle a récemment adressée au Haut Commissaire de la Société des Nations à Dantzig, l'informant de ses décisions attribuant une partie de la dette des chemins de fer d'Etat Prussiens à la Ville Libre de Dantzig.
Contrôle et administration des chemins de fer de Dantzig - Commission des Réparations (Paris) - Envoie copies d'une lettre qu'elle a récemment adressée au Haut Commissaire de la Société des Nations à Dantzig, l'informant de ses décisions attribuant une partie de la dette des chemins de fer d'Etat Prussiens à la Ville Libre de Dantzig.
Contrôle et administration des chemins de fer de Dantzig - M. Askenazy. Délégué polonais auprès de la Société des Nations - Présente, pour communication au Conseil de la Société des Nations, ses observations sur la lettre du Gouvernement Dantzicois, datée du 23 Mars au sujet de l'appel du Gouvernement Polonais contre la Décision du Haut Commissaire en date du 12 décembre 1922  - Document du Conseil C.292.1923.I.
Contrôle et administration des chemins de fer de Dantzig - M. Askenazy. Délégué polonais auprès de la Société des Nations - Présente, pour communication au Conseil de la Société des Nations, ses observations sur la lettre du Gouvernement Dantzicois, datée du 23 Mars au sujet de l'appel du Gouvernement Polonais contre la Décision du Haut Commissaire en date du 12 décembre 1922 - Document du Conseil C.292.1923.I.
Contrôle et administration des chemins de fer de Dantzig - M. Askenazy. Délégué polonais auprès de la Société des Nations - Présente ses observations sur la note du Gouvernement Dantzicois du 25 novembre 1922 protestant contre l'établissement par la Pologne d'une Direction des chemins de fer à Dantzig - Document du Conseil C.292.1923.I.
Contrôle et administration des chemins de fer de Dantzig - M. Askenazy. Délégué polonais auprès de la Société des Nations - Présente ses observations sur la note du Gouvernement Dantzicois du 25 novembre 1922 protestant contre l'établissement par la Pologne d'une Direction des chemins de fer à Dantzig - Document du Conseil C.292.1923.I.
Contrôle et administration des chemins de fer de Dantzig - Délégation polonaise auprès de la Société des Nations - Communique, à titre d'information, le texte du protocole relatif à la Direction des chemins de fer polonais à Dantzig, arrêté le 23 juin de commun accord par le plénipotentiaire polonais et le représentant du Sénat de la ville libre de Dantzig.
Contrôle et administration des chemins de fer de Dantzig - Délégation polonaise auprès de la Société des Nations - Communique, à titre d'information, le texte du protocole relatif à la Direction des chemins de fer polonais à Dantzig, arrêté le 23 juin de commun accord par le plénipotentiaire polonais et le représentant du Sénat de la ville libre de Dantzig.