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Archival description
Offre de vente à la Société des Nations de la villa sise 6, route de Pregny
Offre de vente à la Société des Nations de la villa sise 6, route de Pregny
Régime des Communications de presse - Tchécoslovaquie
Régime des Communications de presse - Tchécoslovaquie
Public works and national technical equipment in Yugoslavia (1931) - Reconstruction des routes en Yougoslavie
Public works and national technical equipment in Yugoslavia (1931) - Reconstruction des routes en Yougoslavie
Public works and national technical equipment in Yugoslavia (1931) - Voie navigable projetée Danube - Mer Egée (Salonique). Projet de régularisation de la Vel. Morava
Public works and national technical equipment in Yugoslavia (1931) - Voie navigable projetée Danube - Mer Egée (Salonique). Projet de régularisation de la Vel. Morava
Frontières rectifiées de divers Etats de l'Europe Centrale: documents communiqués par la Conférence des Ambassadeurs (Documents conservés à part)
Frontières rectifiées de divers Etats de l'Europe Centrale: documents communiqués par la Conférence des Ambassadeurs (Documents conservés à part)
Correspondance avec les particuliers
Correspondance avec les particuliers
No.1143 Portugal et Royaume Uni - Echange de notes confirmant le Protocole signé au Cap, le 5 mars 1915, définissant une portion de la ligne frontière entre la Colonie Portugaise d'Angola et la Rhodésie, Lisbonne, le 3 novembre 1925 - Enregistré le 14 avril 1926 à la demande du Ministère des Affaires étrangères de Sa Majesté Britannique - Recueil des Traités, Vol.XLVII
No.1143 Portugal et Royaume Uni - Echange de notes confirmant le Protocole signé au Cap, le 5 mars 1915, définissant une portion de la ligne frontière entre la Colonie Portugaise d'Angola et la Rhodésie, Lisbonne, le 3 novembre 1925 - Enregistré le 14 avril 1926 à la demande du Ministère des Affaires étrangères de Sa Majesté Britannique - Recueil des Traités, Vol.XLVII
Année 1931 - Procès-verbaux (du 1 Juillet 1931 au 8 Juillet 1931)
Année 1931 - Procès-verbaux (du 1 Juillet 1931 au 8 Juillet 1931)
No.723 France et Royaume-Uni - Echange de Notes portant ratification du Protocole déterminant la frontière entre l'Afrique Equatoriale française et le Soudan anglo-égyptien - Présenté par le Ministère des Affaires étrangères de Sa Majesté Britannique - Enregistré le 12 septembre 1924 - Recueil des Traités, Vol. XXVIII.
No.723 France et Royaume-Uni - Echange de Notes portant ratification du Protocole déterminant la frontière entre l'Afrique Equatoriale française et le Soudan anglo-égyptien - Présenté par le Ministère des Affaires étrangères de Sa Majesté Britannique - Enregistré le 12 septembre 1924 - Recueil des Traités, Vol. XXVIII.
No.1756 Allemagne et France - Traité portant délimitation de la frontière, avec annexes, signée à Paris, le 14 août 1925 - Enregistré le 27 juin 1928, à la demande du ministre des Affaires étrangères de la République Française et le Consul Général d'Allemagne à Genève - Recueil des Traités, Vol.75
No.1756 Allemagne et France - Traité portant délimitation de la frontière, avec annexes, signée à Paris, le 14 août 1925 - Enregistré le 27 juin 1928, à la demande du ministre des Affaires étrangères de la République Française et le Consul Général d'Allemagne à Genève - Recueil des Traités, Vol.75