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Archival description
Notion du revenu imposable - Examen de cette question par un sous-comité technique.
Notion du revenu imposable - Traduction, reproduction et distribution des rapports.
Enquête au Venezuela - Mission d'un expert, 1938.
Recouvrement des impôts - Examen de cette question par un sous-comité technique.
Recouvrement des impöts - Belgique.
Recouvrement des impöts - Estonie.
Contrats d'emprunts internationaux - Documentation et délibérations du Comité financier. 1935-1937.
Contrats d'emprunts internationaux - Etude juridique de M. M. Basdevant et Fachiri.
Contrats d'emprunts internationaux - Etude du Secrétariat sur la législation relative à la protection des porteurs d'obligations.
Contrats d'emprunts internationaux - Comité d'Experts - Services d'un expert belge.