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Archival description
Haïti et les Etats Unis d'Amérique - M. Louis Morpeau, Ligue universelle pour la défense de la race noire, Paris, transmet copie de la correspondance échangée entre la Ligue française des droits de l'homme et du citoyen et la Ligue universelle pour la défense de la race noire, au sujet de la dictature américaine en Haïti et d'une intervention possible de la Société des Nations.
Arbitrage Tribunaux International
Arbitrage Tribunaux International
Occupation de Haïti par les Etats-Unis - M. G. Sylvain, Président du Sénat, Port-au-Prince, transmet à titre documentaire le texte de deux déclarations concernant l'occupation militaire par les Etats-Unis de la République d'Haïti, et le différend Haïtiano-Dominicain au sujet des frontières entre les deux pays.
Les Réfugiés Russes - Comité International de la Croix Rouge Genève - Demande au Conseil d'approuver 1) L'envoi d'une Délégation en Russie auprès d'un gouvernement des Soviets pour s'informer des conditions dans lesquelles le rapatriement des Refugiés Russes pourrait s'effectuer. 2) La création immédiate d'une organisation internationale attachée à la Société pour traiter de cette question.