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No.1198 - No.1199 - Autriche et Tchécoslovaquie – No. 1198 Arrangement concernant le règlement des dettes contractées en couronnes austro-hongroises, avec protocole final, signés à Prague, le 18 juin 1924, et protocole additionnel, signé à Prague, le 14 mai 1925 – No. 1199 Arrangement concernant les créances mutuelles désirant des règlements de comptes entre les organes d'assurances-retraites, avec annexe signé à Prague le 12 juillet 1924, enregistrés le 9 juin 1926 à la demande du Délégué Permanent de la République tchécoslovaque à la Société des Nations - Recueil des Traités, Volume L.
No.1198 - No.1199 - Autriche et Tchécoslovaquie – No. 1198 Arrangement concernant le règlement des dettes contractées en couronnes austro-hongroises, avec protocole final, signés à Prague, le 18 juin 1924, et protocole additionnel, signé à Prague, le 14 mai 1925 – No. 1199 Arrangement concernant les créances mutuelles désirant des règlements de comptes entre les organes d'assurances-retraites, avec annexe signé à Prague le 12 juillet 1924, enregistrés le 9 juin 1926 à la demande du Délégué Permanent de la République tchécoslovaque à la Société des Nations - Recueil des Traités, Volume L.
No.1257 Allemagne et Union des Républiques Soviétistes Socialistes - Traité comportant: 1) Un Arrangement concernant l'établissement et la Protection Légale; 2) Un Arrangement économique; 3) Un Arrangement ferroviaire; 4) Un Arrangement concernant la navigation; 5) Un Arrangement fiscal; 6) Un Arrangement concernant les Tribunaux d'Arbitrage commercial; 7) Un Arrangement concernant la Protection Légale en matière industrielle et commerciale; avec Protocole final, signés à Moscou, le 12 octobre 1925 - Enregistré le 3 août 1926, à la demande du Consul général d'Allemagne à Genève - Recueil des Traités, Vol.LII; No.1258 Allemagne et Union des Républiques Soviétistes Socialistes - Traité consulaire avec Protocole final, signé à Moscou, le 12 octobre 1925 - Enregistré le 3 août 1926, à la demande du Consul général d'Allemagne à Genève - Recueil des Traités, Vol.LII; No.1259 Allemagne et Union des Républiques Soviétistes Socialistes - Arrangement concernant le concours réciproque des Tribunaux des deux pays en mati
No.1257 Allemagne et Union des Républiques Soviétistes Socialistes - Traité comportant: 1) Un Arrangement concernant l'établissement et la Protection Légale; 2) Un Arrangement économique; 3) Un Arrangement ferroviaire; 4) Un Arrangement concernant la navigation; 5) Un Arrangement fiscal; 6) Un Arrangement concernant les Tribunaux d'Arbitrage commercial; 7) Un Arrangement concernant la Protection Légale en matière industrielle et commerciale; avec Protocole final, signés à Moscou, le 12 octobre 1925 - Enregistré le 3 août 1926, à la demande du Consul général d'Allemagne à Genève - Recueil des Traités, Vol.LII; No.1258 Allemagne et Union des Républiques Soviétistes Socialistes - Traité consulaire avec Protocole final, signé à Moscou, le 12 octobre 1925 - Enregistré le 3 août 1926, à la demande du Consul général d'Allemagne à Genève - Recueil des Traités, Vol.LII; No.1259 Allemagne et Union des Républiques Soviétistes Socialistes - Arrangement concernant le concours réciproque des Tribunaux des deux pays en mati
Listes des représentants de Communautés.
Listes des représentants de Communautés.
Projet du rapport de la Commission.
Projet du rapport de la Commission.
Extraits de journaux turcs ”Yeni Gun" et "Atayolu".
Extraits de journaux turcs ”Yeni Gun" et "Atayolu".