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Archival description
No.1198 - No.1199 - Autriche et Tchécoslovaquie – No. 1198 Arrangement concernant le règlement des dettes contractées en couronnes austro-hongroises, avec protocole final, signés à Prague, le 18 juin 1924, et protocole additionnel, signé à Prague, le 14 mai 1925 – No. 1199 Arrangement concernant les créances mutuelles désirant des règlements de comptes entre les organes d'assurances-retraites, avec annexe signé à Prague le 12 juillet 1924, enregistrés le 9 juin 1926 à la demande du Délégué Permanent de la République tchécoslovaque à la Société des Nations - Recueil des Traités, Volume L.
No.1257 Allemagne et Union des Républiques Soviétistes Socialistes - Traité comportant: 1) Un Arrangement concernant l'établissement et la Protection Légale; 2) Un Arrangement économique; 3) Un Arrangement ferroviaire; 4) Un Arrangement concernant la navigation; 5) Un Arrangement fiscal; 6) Un Arrangement concernant les Tribunaux d'Arbitrage commercial; 7) Un Arrangement concernant la Protection Légale en matière industrielle et commerciale; avec Protocole final, signés à Moscou, le 12 octobre 1925 - Enregistré le 3 août 1926, à la demande du Consul général d'Allemagne à Genève - Recueil des Traités, Vol.LII; No.1258 Allemagne et Union des Républiques Soviétistes Socialistes - Traité consulaire avec Protocole final, signé à Moscou, le 12 octobre 1925 - Enregistré le 3 août 1926, à la demande du Consul général d'Allemagne à Genève - Recueil des Traités, Vol.LII; No.1259 Allemagne et Union des Républiques Soviétistes Socialistes - Arrangement concernant le concours réciproque des Tribunaux des deux pays en mati