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Description archivistique
Gdansk (Poland) Dossier Français
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Droits conférés à la Pologne dans la ville de Dantzig - Ministre de Pologne à Berne - Transmet une lettre en date du 20 juin 1923 adressée par le Ministre des Affaires Etrangères de Pologne au Président du Conseil demandant que les stipulations des traités existants soient rendues effectivement applicables par une révision fondamentale de l'état de choses actuel et une mise en vigueur des garanties établies en faveur de la Pologne par le traité de Versailles.
Droits conférés à la Pologne dans la ville de Dantzig - Ministre de Pologne à Berne - Transmet une lettre en date du 20 juin 1923 adressée par le Ministre des Affaires Etrangères de Pologne au Président du Conseil demandant que les stipulations des traités existants soient rendues effectivement applicables par une révision fondamentale de l'état de choses actuel et une mise en vigueur des garanties établies en faveur de la Pologne par le traité de Versailles.
R175/4/29196/29196 · Dossier · 1923
Fait partie de Secrétariat de la Société des Nations
L'interprétation de l'Article 39 de la Convention polono-dantzicoise du 9 Novembre 1920 - M. Arciszewski, Délégation polonaise auprès de la Société des Nations - Transmet copie de la note que le gouvernement polonais vient d'adresser au Président du Conseil de la Société des Nations en réponse à la lettre du 7 avril du Haut-Commissaire au Secrétaire Général relative à cette question. Document du Conseil C.298.M.160.1922.I.
L'interprétation de l'Article 39 de la Convention polono-dantzicoise du 9 Novembre 1920 - M. Arciszewski, Délégation polonaise auprès de la Société des Nations - Transmet copie de la note que le gouvernement polonais vient d'adresser au Président du Conseil de la Société des Nations en réponse à la lettre du 7 avril du Haut-Commissaire au Secrétaire Général relative à cette question. Document du Conseil C.298.M.160.1922.I.
R165/4/20563/20237 · Dossier · 1922.05.06
Fait partie de Secrétariat de la Société des Nations
Contrôle et administration de la Vistule sur le territoire de la Ville Libre de Dantzig - M. Olszowski. Délégation polonaise auprès de la Société des Nations (au Président du Conseil) - Fait appel de la part du gouvernement polonais contre la décision du Haut Commissaire de la Société des Nations à Dantzig donnant ce contrôle au Conseil du Port - Document du Conseil C.421.M.302
Contrôle et administration de la Vistule sur le territoire de la Ville Libre de Dantzig - M. Olszowski. Délégation polonaise auprès de la Société des Nations (au Président du Conseil) - Fait appel de la part du gouvernement polonais contre la décision du Haut Commissaire de la Société des Nations à Dantzig donnant ce contrôle au Conseil du Port - Document du Conseil C.421.M.302
R142/4/16562/11272 · Dossier · 1921.10.05
Fait partie de Secrétariat de la Société des Nations