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Description archivistique
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R5614/20A/686/686 · Dossier · 1932-1933
Fait partie de Groupe d’archives mixtes sur les réfugiés (Fonds mixte Nansen)

File contains:

  • document C.A.28.1932 "Nansen international Office for refugees - Managing Committee - Report of the Twelfth Session held at the Clinique des Délices, Geneva, on 9 December 1932, at 10 a.m."
  • League of Nations document G.A.C.-2-1933 "Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés - Cinquième session convoquée à Genève pour le 24 janvier 1933"
  • document G.A.C.2/1933 of 9 January 1933 "Rapport de la Commission des experts à la Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés et au Conseil d'administration de l'Office international Nansen pour les réfugiés sur la question de l'utilité de la préparation d'une Convention destinée à assurer la protection des réfugiés lors de la liquidation de l'Office International Nansen"
  • League of Nations document G.A.C.-3-1933 "Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés - Cinquième session convoquée à Genève pour le 24 janvier 1933 - Question renvoyée par le Conseil d'Administration de l'Office international Nansen pour les réfugiés lors de sa sixième session - Situation des réfugiés Turcs - Nouvelles dispositions du Gouvernement turc en ce qui concerne les voyages"
  • League of Nations document G.A.C.-4-1933 "Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés - Cinquième session convoquée à Genève pour le 24 janvier 1933 - Question renvoyée par le Conseil d'Administration de l'Office international Nansen pour les réfugiés lors de sa sixième session - Résolution adoptée par le Comité consultatif auprès du représentant de l'Office international Nansen pour les réfugiés en Suisse concernant l'expulsion des réfugiés"
  • League of Nations document G.A.C.-5-1933 "Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés - Cinquième session convoquée à Genève pour le 24 janvier 1933 - Décret promulgué par le Gouvernement argentin en ce qui concerne l'introduction d'un passeport en faveur de certains étrangers et des apatrides"
  • League of Nations document G.A.C.-6-1933 "Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés - Cinquième session convoquée à Genève pour le 24 janvier 1933 - Lettre du Ministère des affaires étrangères de Belgique concernant les facilités accordées aux réfugiés arméniens"
  • League of Nations document G.A.C.-7-1933 "Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés - Cinquième session convoquée à Genève pour le 24 janvier 1933 - Résumé des réponses des Gouvernements aux recommandations formulées par la Commission intergouvernementale consultative à sa Quatrième session des 20-21 août 1931"
  • League of Nations document G.A.C.-8-1933 "Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés - Cinquième session convoquée à Genève pour le 24 janvier 1933 - Question renvoyée par le Comité consultatif des organisations privées pour les réfugiés lors de sa session du 15 décembre 1932 - Résolution concernant la préparation d'une Convention relative au statut juridique des réfugiés"
  • League of Nations document G.A.C.-9-1933 "Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés - Cinquième session convoquée à Genève pour le 24 janvier 1933 - Question renvoyée par le Comité consultatif des organisations privées pour les réfugiés lors de sa session du 15 décembre 1932 - Résolution concernant l'expulsion des réfugiés"
  • League of Nations document G.A.C.-10-1933 "Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés - Cinquième session convoquée à Genève pour le 24 janvier 1933 - Question renvoyée par le Comité d'Administration de l'Office international Nansen pour les réfugiés lors de sa Sixième session - Statut juridique des réfugiés Arméniens - Note établie par un jurisconsulte d'Istanboul"
R5614/20A/7102/686 · Dossier · 1933
Fait partie de Groupe d’archives mixtes sur les réfugiés (Fonds mixte Nansen)

File contains:

  • League of Nations document A.VI.6.1933 of 30 September 1933 "Russian, Armenian, Assyrian, Assyro-Chaldean, and Turkish Refugees - Draft report of the Sixth Committee to the Assembly"
  • League of Nations document A.39.1933 of 4 October 1933 "Russian, Armenian, Assyrian, Assyro-Chaldean and Turkish Refugees - Report presented by the Sixth Committee to the Assembly"
  • League of Nations document C.L.197.1933 "Russian, Armenian, Assyrian, Assyro-Chaldean, and Turkish Refugees" "Resolution in favour of Russian, Armenian, Assyrian, Assyro-Chaldean, and Turkish Refugees adopted by the Assembly on 7 October 1933".
R5614/20A/7187/686 · Dossier · 1933-1939
Fait partie de Groupe d’archives mixtes sur les réfugiés (Fonds mixte Nansen)

File contains:

  • various correspondence and resolutions from various associations such as the Presbyterian Church in Ireland (resolution regarding the White Russians), the Women's International League for Peace and Freedom (resolution regarding the problem of the political, religious, and racial refugees of all nationalities), the International Co-operative Women's Guild (memorandum on assistance to refugees), etc.
  • a leaflet entitled "The World's Children - The official organ of the Save the Children Fund and of the Declaration of Geneva", Vol. XVI, No.12, September 1936
  • a leaflet "The refugee problem" by J.L. Rubinstein, September-October 1936, Vol. XV, No.5.
R5614/20A/7318/686 · Dossier · 1933
Fait partie de Groupe d’archives mixtes sur les réfugiés (Fonds mixte Nansen)

File contains:

  • League of Nations document C.584.1933 "Russian, Armenian, Assyrian, Assyro-Chaldean and Turkish refugees - Report by the Mexican Representative"
  • "Extract from Minutes of the Third Meeting of the 77th Session of the Council, 12 October 1933 - Russian, Armenian, Assyrian, Assyro-Chaldean and Turkish refugees: resolution adopted by the Assembly on 7 October 1933".
R5614/20A/8302/686 · Dossier · 1933
Fait partie de Groupe d’archives mixtes sur les réfugiés (Fonds mixte Nansen)

File contains:

  • League of Nations document G.A.C.3-1933 "Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés - Cinquième session convoquée à Genève pour le 24 janvier 1933 - Question renvoyée par le Conseil d'Administration de l'Office international Nansen pour les réfugiés lors de sa Sixième session - Situation des réfugiés turcs - Nouvelles dispositions du Gouvernement turc en ce qui concerne les voyages"
  • League of Nations document G.A.C.10-1933 "Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés - Cinquième session convoquée à Genève pour le 24 janvier 1933 - Question renvoyée par le Conseil d'Administration de l'Office international Nansen pour les réfugiés lors de sa Sixième session - Statut juridique des réfugiés arméniens"
  • League of Nations document G.A.C.11-1933 "Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés - Cinquième session convoquée à Genève pour le 24 janvier 1933 - Question renvoyée par le Conseil d'Administration de l'Office international Nansen pour les réfugiés lors de sa Sixième session - Extension des arrangements de 1922, 1924, 1926 et 1928 aux réfugiés turcs reconnus ainsi qu'à de nouvelles catégories de réfugiés turcs"
  • League of Nations document G.A.C.22-1933 "Inter-Governmental Advisory Commission for refugees - Sixth Session to be held in Geneva on 14 December 1933 - Eventual extension to Assyrian, Assyro-Chaldean and Turkish refugees of the privisions of the agreement and arrangement of 30 June 1928 concerning the legal status of Armenian and Russian refugees"
  • League of Nations document G.A.C.21-1933 "Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés - Sixième session convoquée à Genève pour le 14 décembre 1933 - Demande tendant à élargir les arrangements de 1922, 1924, 1926 et 1928".
R5614/20A/8487/686 · Dossier · 1933-1935
Fait partie de Groupe d’archives mixtes sur les réfugiés (Fonds mixte Nansen)

File contains:

  • document C.A.58-1933 corrigendum "Office international Nansen pour les réfugiés - Conseil d'administration - Huitième session - Modifications à apporter au compte rendu des séances du 25 octobre 1933"
  • League of Nations document G.A.C.-23-1933 "Rapport de la Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés sur les travaux de sa Sixième session"
  • document C.A.63-1934 "Office international Nansen pour les réfugiés - Conseil d'administration - Neuvième session convoquée à Genève pour le 25 avril 1934 - Suite des réponses des gouvernements aux recommandations formulées par la Commission intergouvernementale consultative à sa Cinquième session"
  • document C.A.64-1934 "Office international Nansen pour les réfugiés - Conseil d'administration - Neuvième session convoquée à Genève pour le 25 avril 1934 - Etat des adhésions à la Convention relative au statut international des réfugiés, conclue à Genève le 28 octobre 1933"
  • document C.A.65-1934 "Office international Nansen pour les réfugiés - Conseil d'administration - Neuvième session convoquée à Genève pour le 25 avril 1934 - Résolution adoptée par le Comité de la traite des femmes et des enfants (Extrait du rapport du 11 avril 1934)"
  • document C.A.66-1934 "Office international Nansen pour les réfugiés - Conseil d'administration - Neuvième session convoquée à Genève pour le 25 avril 1934 - Diverses demandes de subventions renvoyées par la Commission des finances lors de sa session du 17 avril 1934"
  • document C.A.67-1934 "Office international Nansen pour les réfugiés - Conseil d'administration - Neuvième session convoquée à Genève pour le 25 avril 1934 - Problème des réfugiés arméniens en Syrie - Arrangements concernant la liquidation de l'oeuvre des réfugiés arméniens en Syrie"
  • document C.A.69-1934 "Office international Nansen pour les réfugiés - Conseil d'administration - Neuvième session convoquée à Genève pour le 25 avril 1934 - Problème des réfugiés arméniens en Syrie - Rapport sur les travaux effectués au cours de l'année 1933"
  • document entitled "Problème des réfugiés arméniens en Syrie - Annexe au rapport sur les travaux effectués au cours de l'année 1933 - Résumé de la situation au 31/12/1933 - Etablissements urbains".
R5615/20A/18558/686 · Dossier · 1935
Fait partie de Groupe d’archives mixtes sur les réfugiés (Fonds mixte Nansen)

File contains:

  • League of Nations document A.36.1935.XII of 13 September 1935 "International assistance to refugees - Note by the Secretary-General"
  • correspondence, drafts, petition to the XVIth Assembly, and press cuttings regarding the international protection of refugees, the establishment of a Central League Organization for Refugees, and the League of Nations and the problem of refugees.