The file contains replies to the questionnaire, drafting of documents and convention; invitation to a restricted conference to adopt a final text of the convention.
Documents:
G.A.C.2/1933 - 9 January 1933 - Rapport de la Commission des experts à la commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés et au Conseil d'administration de l'Office international Nansen pour les réfugiés sur la question de l'utilité de la préparation d'une Convention destinée à assurer la protection des réfugiés lors de la liquidation de l'Office International Nansen
G.A.C.16 - Réfugiés russes, arméniens, assyriens, assyro-chaldéens et turcs - Rapport de la Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés sur les travaux de sa Vème session
C.73eSession/P.V.1(1) - 22 May 1933 - Procès-verbal provisoire de la première séance (English and French)
C.311.1933 - 7 May 1933 - Réfugiés russes, arméniens, assyriens, assyro-chaldéens et turcs - Rapport de la Commission intergouvernementale et communication du Conseil d'administration de l'Office international Nansen - Rapport du Représentant du Mexique (English and French)
C.266.M.136.1933 - 18 May 1933 - Rapport de la Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés sur les travaux de sa cinquième session et Communication de l'Office international Nansen pour les réfugiés (English and French)
