R5614/20A/686/686
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File
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1932-1933
Part of League of Nations Refugees Mixed Archival Group (Nansen Fonds)
File contains:
- document C.A.28.1932 "Nansen international Office for refugees - Managing Committee - Report of the Twelfth Session held at the Clinique des Délices, Geneva, on 9 December 1932, at 10 a.m."
- League of Nations document G.A.C.-2-1933 "Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés - Cinquième session convoquée à Genève pour le 24 janvier 1933"
- document G.A.C.2/1933 of 9 January 1933 "Rapport de la Commission des experts à la Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés et au Conseil d'administration de l'Office international Nansen pour les réfugiés sur la question de l'utilité de la préparation d'une Convention destinée à assurer la protection des réfugiés lors de la liquidation de l'Office International Nansen"
- League of Nations document G.A.C.-3-1933 "Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés - Cinquième session convoquée à Genève pour le 24 janvier 1933 - Question renvoyée par le Conseil d'Administration de l'Office international Nansen pour les réfugiés lors de sa sixième session - Situation des réfugiés Turcs - Nouvelles dispositions du Gouvernement turc en ce qui concerne les voyages"
- League of Nations document G.A.C.-4-1933 "Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés - Cinquième session convoquée à Genève pour le 24 janvier 1933 - Question renvoyée par le Conseil d'Administration de l'Office international Nansen pour les réfugiés lors de sa sixième session - Résolution adoptée par le Comité consultatif auprès du représentant de l'Office international Nansen pour les réfugiés en Suisse concernant l'expulsion des réfugiés"
- League of Nations document G.A.C.-5-1933 "Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés - Cinquième session convoquée à Genève pour le 24 janvier 1933 - Décret promulgué par le Gouvernement argentin en ce qui concerne l'introduction d'un passeport en faveur de certains étrangers et des apatrides"
- League of Nations document G.A.C.-6-1933 "Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés - Cinquième session convoquée à Genève pour le 24 janvier 1933 - Lettre du Ministère des affaires étrangères de Belgique concernant les facilités accordées aux réfugiés arméniens"
- League of Nations document G.A.C.-7-1933 "Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés - Cinquième session convoquée à Genève pour le 24 janvier 1933 - Résumé des réponses des Gouvernements aux recommandations formulées par la Commission intergouvernementale consultative à sa Quatrième session des 20-21 août 1931"
- League of Nations document G.A.C.-8-1933 "Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés - Cinquième session convoquée à Genève pour le 24 janvier 1933 - Question renvoyée par le Comité consultatif des organisations privées pour les réfugiés lors de sa session du 15 décembre 1932 - Résolution concernant la préparation d'une Convention relative au statut juridique des réfugiés"
- League of Nations document G.A.C.-9-1933 "Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés - Cinquième session convoquée à Genève pour le 24 janvier 1933 - Question renvoyée par le Comité consultatif des organisations privées pour les réfugiés lors de sa session du 15 décembre 1932 - Résolution concernant l'expulsion des réfugiés"
- League of Nations document G.A.C.-10-1933 "Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés - Cinquième session convoquée à Genève pour le 24 janvier 1933 - Question renvoyée par le Comité d'Administration de l'Office international Nansen pour les réfugiés lors de sa Sixième session - Statut juridique des réfugiés Arméniens - Note établie par un jurisconsulte d'Istanboul"