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Archival description
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R5614/20A/2525/686 · File · 1931-1934
Part of League of Nations Refugees Mixed Archival Group (Nansen Fonds)

File contains:

  • League of Nations document A.85.1931 of 24 September 1931 "Réfugiés russes, arméniens, assyriens, assyro-chaldéens et turcs - Rapport présenté par la Sixième Commission à l'Assemblée", Rapporteur Constantin Fotitch (Yougoslavie)
  • League of Nations document A.51.1932 of 6 October 1932 "Réfugiés russes, arméniens, assyriens, assyro-chaldéens et turcs - Rapport présenté par la Sixième Commission à l'Assemblée", Rapporteur: Vicomte Cecil of Chelwood (Royaume-Uni)
  • document C.A.31-1933 "Nansen international Office for refugees - Managing Committee - Report of the XIVth Session, held at Geneva on 25 January 1933"
  • document C.A.32-1933 "Office international Nansen pour les réfugiés - Commission des finances - Rapport sur les travaux de sa quatorzième session tenue au Bâtiment des Commissions, le 25 janvier 1933"
  • document C.A.33-1933 "Nansen international Office for refugees - Finance Commission - Report on the Fifteenth Session, held at Geneva on 3 February 1933"
  • document P.2.1933 "Office international Nansen pour les réfugiés - Autour du problème des réfugiés - L'incendie du camp des réfugiés à Beyrouth"
  • document C.A.34.1933 "Office international Nansen pour les réfugiés - Installation des réfugiés arméniens en Syrie et au Liban - Rapport du Représentant de l'Office pour l'année 1932"
  • document C.A.37.1933 "Office international Nansen pour les réfugiés - Comité de direction et Commission des finances - Rapport sur les travaux de la première session mixte du 20 mars 1933"
  • League of Nations document G.A.C.16 "Réfugiés russes, arméniens, assyriens, assyro-chaldéens et turcs - Rapport de la Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés sur les travaux de sa Vème session"
  • document C.A.41-1933 "Nansen international Office for refugees - Report of the Second Joint Session of the Managing Committee and Finance Commission held at Geneva on 4 April 1933"
  • document C.A.35.1933 (1) "Office international Nansen pour les réfugiés - Conseil d'administration - Ordre du jour définitif de la septième session convoquée à Genève pour le 26 avril 1933 à 10h30"
  • document F.C.68.1933 "Office international Nansen pour les réfugiés - Commission des finances - Seizième session convoquée à Genève pour le 20 mars 1933 - Rapport sur l'exercice 1932 (Divers comptes gérés par l'Office), approuvé par le Comité de direction, par la Commission des finances et par le Conseil d'administration à sa 7e session"
  • document C.A.40-1933 "Nansen international Office for refugees - Governing Body - Seventh Session held at Geneva on 26 April 1933 - Application from M. Tchoumakoff for a reconsideration of the amount of the sum paid to him on the termination of his services"
  • document C.A.42.1933 "Office international Nansen pour les réfugiés - Conseil d'administration - Septième session convoquée à Genève pour le 26 avril 1933"
  • document C.A.43-1933 "Nansen international Office for refugees - Budget for the year 1934"
  • document C.A.44-1933 "Nansen international Office for refugees - Governing Body - Seventh session held at Geneva on 26 April 1933 (adopted by the Joint Committee at its 2nd session) - Observations on M. Tchoumakoff's letter of 28 November 1932 concerning the grant paid to him on the termination of his services"
  • document C.A.45-1933 "Nansen international Office for refugees - Governing Body - Seventh session convened at Geneva, 26 April 1933 - Memorandum by the Secretary General on the documents submitted to the Governing Body"
  • document C.A.46-1933 "Office international Nansen pour les réfugiés - Conseil d'administration - Septième session convoquée à Genève pour le 26 avril 1933 - Requête de Monsieur Tchoumakoff concernant le paiement de son indemnité (Projet de résolution proposé par S.E. Monsieur G. Goulkevitch"
R5614/20A/4223/686 · File · 1933
Part of League of Nations Refugees Mixed Archival Group (Nansen Fonds)

File contains:

  • League of Nations document C.266.M.136.1933 of 18 May 1933 "Report of the Inter-Governmental Advisory Commission for refugees on the work of its Fifth session and Communication from the International Nansen Office for refugees"
  • League of Nations document C.311.1933 of 17 May 1933 "Russian, Armenian, Assyrian, Assyro-Chaldaean and Turkish refugees - Report of the Intergovernmental Commission and Communication from the Governing Body of the Nansen International Office - Report by the Representative of Mexico".
R5614/20A/6341/686 · File · 1933
Part of League of Nations Refugees Mixed Archival Group (Nansen Fonds)

File contains:

  • document C.A.-50-1933 "Office international Nansen pour les réfugiés - Amendement proposé par M. le Sénateur François, adopté par le Sénat belge lors de la discussion générale du projet de loi relative à la réduction temporaire de certains fermages"
  • document C.A.-57.1933 of 23 October 1933 "Office international Nansen pour les réfugiés - Voyage de M. Ehrenhold en Pologne à Dantzig, dans les pays Baltes et en Finlande (du 19 septembre au 17 octobre 1933)"
  • document C.A.-58.1933 "Office international Nansen pour les réfugiés - Conseil d'administration - Huitième session - Compte rendu des séances du 25 octobre 1933 présidées par M. G. Werner, Président"
  • "Office international Nansen pour les réfugiés - Communiqué" concernant les travaux de la huitième session du Conseil d'administration
  • document L.S.C.14.1933.(1) "Société des Nations - Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés - Office international Nansen pour les réfugiés - Conférence intergouvernementale pour les réfugiés (Genève, 26-28 octobre 1933) - Convention relative au statut international des réfugiés".
R5614/20A/686/686 · File · 1932-1933
Part of League of Nations Refugees Mixed Archival Group (Nansen Fonds)

File contains:

  • document C.A.28.1932 "Nansen international Office for refugees - Managing Committee - Report of the Twelfth Session held at the Clinique des Délices, Geneva, on 9 December 1932, at 10 a.m."
  • League of Nations document G.A.C.-2-1933 "Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés - Cinquième session convoquée à Genève pour le 24 janvier 1933"
  • document G.A.C.2/1933 of 9 January 1933 "Rapport de la Commission des experts à la Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés et au Conseil d'administration de l'Office international Nansen pour les réfugiés sur la question de l'utilité de la préparation d'une Convention destinée à assurer la protection des réfugiés lors de la liquidation de l'Office International Nansen"
  • League of Nations document G.A.C.-3-1933 "Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés - Cinquième session convoquée à Genève pour le 24 janvier 1933 - Question renvoyée par le Conseil d'Administration de l'Office international Nansen pour les réfugiés lors de sa sixième session - Situation des réfugiés Turcs - Nouvelles dispositions du Gouvernement turc en ce qui concerne les voyages"
  • League of Nations document G.A.C.-4-1933 "Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés - Cinquième session convoquée à Genève pour le 24 janvier 1933 - Question renvoyée par le Conseil d'Administration de l'Office international Nansen pour les réfugiés lors de sa sixième session - Résolution adoptée par le Comité consultatif auprès du représentant de l'Office international Nansen pour les réfugiés en Suisse concernant l'expulsion des réfugiés"
  • League of Nations document G.A.C.-5-1933 "Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés - Cinquième session convoquée à Genève pour le 24 janvier 1933 - Décret promulgué par le Gouvernement argentin en ce qui concerne l'introduction d'un passeport en faveur de certains étrangers et des apatrides"
  • League of Nations document G.A.C.-6-1933 "Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés - Cinquième session convoquée à Genève pour le 24 janvier 1933 - Lettre du Ministère des affaires étrangères de Belgique concernant les facilités accordées aux réfugiés arméniens"
  • League of Nations document G.A.C.-7-1933 "Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés - Cinquième session convoquée à Genève pour le 24 janvier 1933 - Résumé des réponses des Gouvernements aux recommandations formulées par la Commission intergouvernementale consultative à sa Quatrième session des 20-21 août 1931"
  • League of Nations document G.A.C.-8-1933 "Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés - Cinquième session convoquée à Genève pour le 24 janvier 1933 - Question renvoyée par le Comité consultatif des organisations privées pour les réfugiés lors de sa session du 15 décembre 1932 - Résolution concernant la préparation d'une Convention relative au statut juridique des réfugiés"
  • League of Nations document G.A.C.-9-1933 "Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés - Cinquième session convoquée à Genève pour le 24 janvier 1933 - Question renvoyée par le Comité consultatif des organisations privées pour les réfugiés lors de sa session du 15 décembre 1932 - Résolution concernant l'expulsion des réfugiés"
  • League of Nations document G.A.C.-10-1933 "Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés - Cinquième session convoquée à Genève pour le 24 janvier 1933 - Question renvoyée par le Comité d'Administration de l'Office international Nansen pour les réfugiés lors de sa Sixième session - Statut juridique des réfugiés Arméniens - Note établie par un jurisconsulte d'Istanboul"
R5614/20A/7102/686 · File · 1933
Part of League of Nations Refugees Mixed Archival Group (Nansen Fonds)

File contains:

  • League of Nations document A.VI.6.1933 of 30 September 1933 "Russian, Armenian, Assyrian, Assyro-Chaldean, and Turkish Refugees - Draft report of the Sixth Committee to the Assembly"
  • League of Nations document A.39.1933 of 4 October 1933 "Russian, Armenian, Assyrian, Assyro-Chaldean and Turkish Refugees - Report presented by the Sixth Committee to the Assembly"
  • League of Nations document C.L.197.1933 "Russian, Armenian, Assyrian, Assyro-Chaldean, and Turkish Refugees" "Resolution in favour of Russian, Armenian, Assyrian, Assyro-Chaldean, and Turkish Refugees adopted by the Assembly on 7 October 1933".