R5615/20A/23406/686
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File
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1936
Part of League of Nations Refugees Mixed Archival Group (Nansen Fonds)
File contains:
- document C.A.119-1936 "Office international Nansen pour les réfugiés - Comité de Direction et Commission des finances - Rapport sur les travaux de la 21ème session mixte du 27 avril 1936"
- document C.A.104 (2)-1936 "Office international Nansen pour les réfugiés - Conseil d'administration - Ordre du jour révisé de la 13ème session convoquée au Secrétariat de l'Office à Genève, pour le 29 avril 1936"
- document C.A.105-1936 "Office international Nansen pour les réfugiés - Conseil d'administration - Treizième session convoquée à Genève pour le 29 avril 1936 - Rapport sur l'exercice 1935"
- document C.A.106 (1) 1936 "Office international Nansen pour les réfugiés - Conseil d'administration - Treizième session convoquée à Genève pour le 29 avril 1936 - Budget de l'année 1937"
- document C.A.108-1936 "Office international Nansen pour les réfugiés - Conseil d'administration - Treizième session mixte convoquée à Genève pour le 29 avril 1936 - Budget administratif pour l'année 1937 relatif à l'établissement des réfugiés de la Sarre"
- document C.A.109-1936 "Office international Nansen pour les réfugiés - Conseil d'administration - Treizième session convoquée à Genève pour le 29 avril 1936 - Réponses des gouvernements aux recommandations formulées par l'Assemblée de la Société des Nations à sa 15e session ordinaire"
- document C.A.110-1936 "Office international Nansen pour les réfugiés - Conseil d'administration - Treizième session convoquée à Genève pour le 29 avril 1936 - Assurance-décès du personnel du Service central et des représentations"
- documents C.A.111 (a)-1936 and C.A.111(b)-1936 "Nansen international office for refugees - Governing body - Thirteenth Session convened at Geneva, 29 April 1936 - Note by the Secretary-General concerning certain questions on the agenda"
- document C.A.113-1936 "Office international Nansen pour les réfugiés - Conseil d'administration - Treizième session convoquée à Genève pour le 29 avril 1936 - Aperçu des arrangements conclus par la mission de l'office envoyée au Paraguay pour l'étude des possibilités d'établissement des réfugiés dans ce pays"
- document C.A.115-1936 "Office international Nansen pour les réfugiés - Conseil d'administration - Treizième session convoquée à Genève pour le 29 avril 1936 - Réponses des représentants de l'Office (après consultation des gouvernements) à la lettre circulaire de l'Office suggérant l'adoption d'un modèle uniforme de passeport Nansen"
- document C.A.116-1936 "Office international Nansen pour les réfugiés - Conseil d'administration - Treizième session convoquée à Genève pour le 29 avril 1936 - Réponses des gouvernements à la lettre circulaire de l'Office se rapportant à l'expulsion des réfugiés"
- document C.A.117-1936 "Office international Nansen pour les réfugiés - Conseil d'administration - Treizième session convoquée à Genève pour le 29 avril 1936 - Etat actuel des signatures, adhésions et ratifications de la Convention relative au statut international des réfugiés"
- document C.A.118-1936 "Office international Nansen pour les réfugiés - Conseil d'administration - Treizième session convoquée à Genève pour le 29 avril 1936 - Réponses des gouvernements aux lettres du Secrétaire général de la Société des Nations, du 19 juillet 1935, et du Secrétaire général de l'Office, du 9 août 1935, se rapportant aux possibilités d'établissement de réfugiés sur leurs territoires".
- League of Nations document No. 7768 of 29 April 1936 - Section d'information.