Print preview Close

Showing 74957 results

Archival description
French
Print preview Hierarchy
Card view Table view
56360 results with digital objects Show results with digital objects
Traité de commerce et de navigation entre les Pays-Bas et la Grèce, signé le 22 février 1843, et Arrangement additionnel du 18/30 juin 1851 - Abrogation (Communiquée par le Ministre des Pays-Bas à Berne le 22 décembre 1924) - Prorogations jusqu'au 28 février et jusqu'au 1 juin 1925 (Communiquées par le Ministre des Pays-Bas à Berne) - Prorogé jusqu'au 31 mars 1926 (Communiquée par le Chargé d'Affaires a.i. des Pays-Bas à Berne le 12 juin 1926) - Recueil des Traités, Vol.XXVII, p.452; Vol.XXXV, p.338; Vol.XXXIX, p.229; Vol.XLV, p.214
Traité de commerce et de navigation entre les Pays-Bas et la Grèce, signé le 22 février 1843, et Arrangement additionnel du 18/30 juin 1851 - Abrogation (Communiquée par le Ministre des Pays-Bas à Berne le 22 décembre 1924) - Prorogations jusqu'au 28 février et jusqu'au 1 juin 1925 (Communiquées par le Ministre des Pays-Bas à Berne) - Prorogé jusqu'au 31 mars 1926 (Communiquée par le Chargé d'Affaires a.i. des Pays-Bas à Berne le 12 juin 1926) - Recueil des Traités, Vol.XXVII, p.452; Vol.XXXV, p.338; Vol.XXXIX, p.229; Vol.XLV, p.214
S690/120/45A · File · 1843-1926
Part of Secrétariat de la Société des Nations
No.61 Convention entre l'Autriche et la Grèce relative aux successions mobilières des sujets grecs décédés en Autriche ou des sujets autrichiens décédés en Grèce, signés à Athènes le 31 mai/12 juin 1856; No.62 Déclarations entre l'Autriche et la Grèce concernant l'exemption d'impôts sur les successions mobilières, Athènes, 12 août/30 juillet 1902; 5/18 août 1902; 9 septembre 1904; 3/16 septembre 1904; No.63 Convention entre l'Autriche et la Grèce relative à l'extradition réciproque des matelots déserteurs, signée à Athènes 16/28 mars 1874; No.64 Traité d'extradition entre l'Autriche-Hongrie et la Grèce, conclu à Athènes 8/21 décembre 1904 - Communiquées par le gouvernement grec - Enregistrées le 25 novembre 1920 (Recueil des Traités Vol.II no.2)
No.61 Convention entre l'Autriche et la Grèce relative aux successions mobilières des sujets grecs décédés en Autriche ou des sujets autrichiens décédés en Grèce, signés à Athènes le 31 mai/12 juin 1856; No.62 Déclarations entre l'Autriche et la Grèce concernant l'exemption d'impôts sur les successions mobilières, Athènes, 12 août/30 juillet 1902; 5/18 août 1902; 9 septembre 1904; 3/16 septembre 1904; No.63 Convention entre l'Autriche et la Grèce relative à l'extradition réciproque des matelots déserteurs, signée à Athènes 16/28 mars 1874; No.64 Traité d'extradition entre l'Autriche-Hongrie et la Grèce, conclu à Athènes 8/21 décembre 1904 - Communiquées par le gouvernement grec - Enregistrées le 25 novembre 1920 (Recueil des Traités Vol.II no.2)
S592.1/22/20 · File · 1856-1920
Part of Secrétariat de la Société des Nations

This file contains a set of arrangements between Austria and Greece in terms of exemption of taxes and inheritance settlement of greek and austrian citizens and mutual extradition also.