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Archival description
Assistance aux étrangers indigents - Délibérations de la 92ème session du Conseil, Mai 1936.
Assistance aux étrangers indigents - Délibérations de la 17ème Assemblée, 1936.
Assistance aux étrangers indigents - Correspondance avec l'Institut international pour l'unification du droit privé, Rome.
Comité d'Experts pour l'assistance aux indigents - Dispositions prises en vue de la 2ème session, 27 janvier 1936.
Comité d'Experts pour l'assistance aux étrangers indigents et l'exécution à l'étranger des obligations alimentaires - Représentation de la France.
Comité d'Experts pour l'assistance aux étrangers indigents et l'exécution à l'étranger des obligations alimentaires - Rapport sur les travaux de la 2ème session, janvier 1936.
Comité d'Experts pour l'assistance aux étrangers indigents et l'exécution à l'étranger des obligations alimentaires - 3ème session, février 1938 - Rapport.
Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, 1923 - Signature et ratification des Etats-Unis d'Amérique.
Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, 1923 - Signature et ratification du Venezuela.
Assistance aux étrangers indigents et exécution à l'étranger des obligations alimentaires - Projet de Convention et recommandation - Liechtenstein.