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R5614/20A/7318/686 · File · 1933
Part of League of Nations Refugees Mixed Archival Group (Nansen Fonds)

File contains:

  • League of Nations document C.584.1933 "Russian, Armenian, Assyrian, Assyro-Chaldean and Turkish refugees - Report by the Mexican Representative"
  • "Extract from Minutes of the Third Meeting of the 77th Session of the Council, 12 October 1933 - Russian, Armenian, Assyrian, Assyro-Chaldean and Turkish refugees: resolution adopted by the Assembly on 7 October 1933".
R5614/20A/8487/686 · File · 1933-1935
Part of League of Nations Refugees Mixed Archival Group (Nansen Fonds)

File contains:

  • document C.A.58-1933 corrigendum "Office international Nansen pour les réfugiés - Conseil d'administration - Huitième session - Modifications à apporter au compte rendu des séances du 25 octobre 1933"
  • League of Nations document G.A.C.-23-1933 "Rapport de la Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés sur les travaux de sa Sixième session"
  • document C.A.63-1934 "Office international Nansen pour les réfugiés - Conseil d'administration - Neuvième session convoquée à Genève pour le 25 avril 1934 - Suite des réponses des gouvernements aux recommandations formulées par la Commission intergouvernementale consultative à sa Cinquième session"
  • document C.A.64-1934 "Office international Nansen pour les réfugiés - Conseil d'administration - Neuvième session convoquée à Genève pour le 25 avril 1934 - Etat des adhésions à la Convention relative au statut international des réfugiés, conclue à Genève le 28 octobre 1933"
  • document C.A.65-1934 "Office international Nansen pour les réfugiés - Conseil d'administration - Neuvième session convoquée à Genève pour le 25 avril 1934 - Résolution adoptée par le Comité de la traite des femmes et des enfants (Extrait du rapport du 11 avril 1934)"
  • document C.A.66-1934 "Office international Nansen pour les réfugiés - Conseil d'administration - Neuvième session convoquée à Genève pour le 25 avril 1934 - Diverses demandes de subventions renvoyées par la Commission des finances lors de sa session du 17 avril 1934"
  • document C.A.67-1934 "Office international Nansen pour les réfugiés - Conseil d'administration - Neuvième session convoquée à Genève pour le 25 avril 1934 - Problème des réfugiés arméniens en Syrie - Arrangements concernant la liquidation de l'oeuvre des réfugiés arméniens en Syrie"
  • document C.A.69-1934 "Office international Nansen pour les réfugiés - Conseil d'administration - Neuvième session convoquée à Genève pour le 25 avril 1934 - Problème des réfugiés arméniens en Syrie - Rapport sur les travaux effectués au cours de l'année 1933"
  • document entitled "Problème des réfugiés arméniens en Syrie - Annexe au rapport sur les travaux effectués au cours de l'année 1933 - Résumé de la situation au 31/12/1933 - Etablissements urbains".
R5627/20A/14325/8330 · File · 1934
Part of League of Nations Refugees Mixed Archival Group (Nansen Fonds)

Letter from P. Azcarate, League of Nations, to the Foreign Minister of Afghanistan, Kaboul, regarding the various international Agreements concluded under the auspices of the League of Nations and to which the Government of Afghanistan was not yet invited to become a party, mainly the Convention on the International Status of Refugees.

R5631/20A/21149/18812 · File · 1935-1936
Part of League of Nations Refugees Mixed Archival Group (Nansen Fonds)

File contains:

  • the League of Nations document C.A.I.R.31 of 16 November 1935: "Comité pour l'assistance internationale aux réfugiés - Communication du Gouvernement belge - Mesures prises ou adoptées en Belgique en vue d'assister les réfugiés - Situation en novembre 1935"
  • the League of Nations document C.A.I.R.34 of 18 November 1935: "Comité pour l'assistance internationale aux réfugiés - Rapport présenté par le Comité d'aide et d'assistance aux Victimes de l'antisémitisme en Allemagne
  • a leaflet on the speech made by A. François, Senator, on 22 January 1936 on assistance to foreigners: "L'assistance aux étrangers - Discours prononcé au Sénat par M. François le 22 janvier 1936"
  • the correspondence between A. François and de Montenach from the League of Nations Secretariat.
R5638/20B/12928/2838 · File · 1934.06.27-1935.11.11
Part of League of Nations Refugees Mixed Archival Group (Nansen Fonds)

File contains:

  • a "Note on the application to Russian refugees of Law No. 2007 concerning the employment of foreigners in Turkey", 27 June 1934
  • a copy of a document entitled "Loi sur les professions et métiers réservés en Turquie aux citoyens turcs" (loi No. 2007, promulguée le 11 juin 1932)
  • an aide-memoire on the subject of the alleged confiscation of the properties of Russian refugees in Turkey
  • a document C.A.92-1935 entitled "Office international Nansen pour les réfugiés - Conseil d'administration - Onzième session - Compte-rendu de la séance du 10 avril 1935 présidée par L.B. Golden, Vice-Président"
  • and various correspondence regarding mainly the questions of the employment and naturalisation by the Turkish Government of the Russian refugees.