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Protection des intérêts des citoyens et des organisations de Dantzig en Pologne - M. Henri [Henryk Leon] Strasburger, Délégué Polonais auprès de la S.D.N. - Communique deux mémoires du gouvernement polonais concernant les affaires Schauer et von Rützen-Kositzkau.
Protection des intérêts des citoyens et des organisations de Dantzig en Pologne - M. Henri [Henryk Leon] Strasburger, Délégué Polonais auprès de la S.D.N. - Communique deux mémoires du gouvernement polonais concernant les affaires Schauer et von Rützen-Kositzkau.
La reprise du Mottlau et du Kaiserhafen par le Conseil du Port - Le President du Conseil du Port de Danzig - Communique une copie de sa décision du 12 août 1926.
La reprise du Mottlau et du Kaiserhafen par le Conseil du Port - Le President du Conseil du Port de Danzig - Communique une copie de sa décision du 12 août 1926.
Le contrôle et l'administration de la Vistule sur le territoire de la Ville Libre de Dantzig - Colonel de Reynier, Président du Conseil et des voies d'eau de Dantzig - Communique copie d'un Mémoire à ce sujet, qu'il a soumis aux Gouvernements polonais et dantzicois.
Le contrôle et l'administration de la Vistule sur le territoire de la Ville Libre de Dantzig - Colonel de Reynier, Président du Conseil et des voies d'eau de Dantzig - Communique copie d'un Mémoire à ce sujet, qu'il a soumis aux Gouvernements polonais et dantzicois.
Les frais d'occupation, d'administration et de délimitation du territoire de la ville Libre de Dantzig - M. Jean Gout. Service français de la Société des Nations (Paris) - Joint copie d'une lettre de la Conférence des Ambassadeurs en date du 24 juillet 1923 au Ministre de Pologne à Paris au sujet des arguments invoqués par le Gouvernement dantzicois pour obtenir la réduction de sa dette envers les Puissances Alliées.
Les frais d'occupation, d'administration et de délimitation du territoire de la ville Libre de Dantzig - M. Jean Gout. Service français de la Société des Nations (Paris) - Joint copie d'une lettre de la Conférence des Ambassadeurs en date du 24 juillet 1923 au Ministre de Pologne à Paris au sujet des arguments invoqués par le Gouvernement dantzicois pour obtenir la réduction de sa dette envers les Puissances Alliées.
Compétence des Tribunaux dantzicois dans les procès intentés par les fonctionnaires ferroviaires contre leur Administration - Correspondance diverse avec le Haut-Commissaire à Danzig.
Compétence des Tribunaux dantzicois dans les procès intentés par les fonctionnaires ferroviaires contre leur Administration - Correspondance diverse avec le Haut-Commissaire à Danzig.
Compétence des Tribunaux dantzicois dans les procès intentés par les fonctionnaires ferroviaires contre leur Administration - Examen de cette question à la 46ème session du Conseil septembre 1927.
Compétence des Tribunaux dantzicois dans les procès intentés par les fonctionnaires ferroviaires contre leur Administration - Examen de cette question à la 46ème session du Conseil septembre 1927.
Dépôt de matériel de guerre polonais en transit à Dantzig - Colonel de Reynier. Président du conseil du Port et des voies d'Eau du Dantzig - Communique copie d'un mémorandum qu'il a remis en date du 7 décembre au Haut Commissaire au sujet de la désignation de l'emplacement destiné au susdit dépôt.
Dépôt de matériel de guerre polonais en transit à Dantzig - Colonel de Reynier. Président du conseil du Port et des voies d'Eau du Dantzig - Communique copie d'un mémorandum qu'il a remis en date du 7 décembre au Haut Commissaire au sujet de la désignation de l'emplacement destiné au susdit dépôt.
Dépôt à Danzig pour le materiel de guerre en transit - Danziger Neueste Nachrichten - Critique l'action du Conseil en renvoyant cette question à la prochaine session; indique que la Pologne, ainsi que Danzig, a appelé de la décision du Président du Conseil du Port, et que les deux gouvernements demanderont une décision du Haut Commissaire.
Dépôt à Danzig pour le materiel de guerre en transit - Danziger Neueste Nachrichten - Critique l'action du Conseil en renvoyant cette question à la prochaine session; indique que la Pologne, ainsi que Danzig, a appelé de la décision du Président du Conseil du Port, et que les deux gouvernements demanderont une décision du Haut Commissaire.
Dépôt à Dantzig de munitions de guerre en transit a destination de la Pologne - M. Romein (Danzig) - Note au sujet de la réunion à Danzig du Comité d'enquête institué par résolution du Conseil de la Société des Nations. Joint procès-verbaux et autres documents se rapportant au sujet.
Dépôt à Dantzig de munitions de guerre en transit a destination de la Pologne - M. Romein (Danzig) - Note au sujet de la réunion à Danzig du Comité d'enquête institué par résolution du Conseil de la Société des Nations. Joint procès-verbaux et autres documents se rapportant au sujet.
Dépôt à Dantzig de munitions de guerre en transit à destination de la Pologne - M. J. de Reynier, Président du Conseil du Port et des Voies d'Eau de Dantzig - Transmet copies des décisions qu'il a été obligé de prendre jusqu'à ce jour au sujet des constructions de la Westerplatte.
Dépôt à Dantzig de munitions de guerre en transit à destination de la Pologne - M. J. de Reynier, Président du Conseil du Port et des Voies d'Eau de Dantzig - Transmet copies des décisions qu'il a été obligé de prendre jusqu'à ce jour au sujet des constructions de la Westerplatte.