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Description archivistique
14e Assemblée de l'Institut international d'Agriculture.
14e Assemblée de l'Institut international d'Agriculture.
23e Session de l'Institut International de Statistique
23e Session de l'Institut International de Statistique
8e Congrès international de la Route, La Haye.
8e Congrès international de la Route, La Haye.
Accès aux écoles des minorités allemandes en Haute-Silésie - XXIe session de 1931 - Avis consultatif du 15 mai 1931
Accès aux écoles des minorités allemandes en Haute-Silésie - XXIe session de 1931 - Avis consultatif du 15 mai 1931
Accord de Londres, 1913 - Décision de Paris: frontière Yougoslavo-Albanaise - Protocole de délimitation (avec 10 annexes), Florence, 1926 - Commission internationale de délimitation des frontières de l'Albanie
Accord de Londres, 1913 - Décision de Paris: frontière Yougoslavo-Albanaise - Protocole de délimitation (avec 10 annexes), Florence, 1926 - Commission internationale de délimitation des frontières de l'Albanie
Accord entre la Roumanie et la Société des Nations instituant une collaboration technique consultative en Roumanie, 28 Janvier 1933. Original signé de l'Accord
Accord entre la Roumanie et la Société des Nations instituant une collaboration technique consultative en Roumanie, 28 Janvier 1933. Original signé de l'Accord
Accord, signé par les représentants des gouvernements bulgare et grec, modifiant le "Plan de Paiements" du 8 décembre 1922.
Accord, signé par les représentants des gouvernements bulgare et grec, modifiant le "Plan de Paiements" du 8 décembre 1922.
Accords de Londres, 1913 - Frontière Gréco-Albanaise - Protocole de délimitation (avec cinq annexes), Florence 1925 - Commission internationale de délimitation des frontières de l'Albanie
Accords de Londres, 1913 - Frontière Gréco-Albanaise - Protocole de délimitation (avec cinq annexes), Florence 1925 - Commission internationale de délimitation des frontières de l'Albanie
Acte additionnel au Protocole Relatif a l'emprunt de stabilisation Bulgare du 10 Mars 1928
Acte additionnel au Protocole Relatif a l'emprunt de stabilisation Bulgare du 10 Mars 1928
Acte d'accord entre la Société des Nations et la Bulgarie concernant la protection des minorités grecques en Bulgarie.
Acte d'accord entre la Société des Nations et la Bulgarie concernant la protection des minorités grecques en Bulgarie.