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C.147(1) M.62.1925.IX (C.C.O.15) C. 147.1925.IX.XXXIIIe Session du Conseil, Genève, mars 1925 - La Commission de Coordination - A la suite du rapport de M. Benes sur les questions de procédure, décide que l'approbation de toutes les conclusions du Comité du Conseil ayant un caractère général de nature à influencer les résultats des travaux en matière de réduction des armements est réservé au Conseil proprement dit.
C.147(1) M.62.1925.IX (C.C.O.15) C. 147.1925.IX.XXXIIIe Session du Conseil, Genève, mars 1925 - La Commission de Coordination - A la suite du rapport de M. Benes sur les questions de procédure, décide que l'approbation de toutes les conclusions du Comité du Conseil ayant un caractère général de nature à influencer les résultats des travaux en matière de réduction des armements est réservé au Conseil proprement dit.
R236/8/42925/33816 · Dossier · 1925
Fait partie de Secrétariat de la Société des Nations