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Description archivistique
No.3831 Estonie, Lettonie et Lithuanie - Convention concernant la reconnaissance et l'exécution réciproques des jugements en matière civile, signée à Kaunas, le 14 novembre 1935 - Enregistré le 14 février 1936, à la demande du Ministre des Affaires étrangères de Lettonie - Recueil des Traités, Vol.166
No.3831 Estonie, Lettonie et Lithuanie - Convention concernant la reconnaissance et l'exécution réciproques des jugements en matière civile, signée à Kaunas, le 14 novembre 1935 - Enregistré le 14 février 1936, à la demande du Ministre des Affaires étrangères de Lettonie - Recueil des Traités, Vol.166