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Bienvenue aux Nations Unies

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Clause facultative du statut de la Cour - Signature et ratification de l'Italie.

R1961/3C/14372/279 · Dossier · 1929-1931

Fait partie de Secrétariat de la Société des Nations

Sessions of the Court - Verbatim Reports and P.V. of the 22nd Session.

R1972/3C/29978/1553/Jacket7 · Dossier · 1931

Fait partie de Secrétariat de la Société des Nations

23rd Extraordinary Session of the Court - P.V. and Verbatim Record.

R1972/3C/32596/1553/Jacket3 · Dossier · 1931

Fait partie de Secrétariat de la Société des Nations

Protocol concerning the revision of the Statute of the Permanent Court of International Justice, signed at Geneva, September 14, 1929 - Ratification by Czechoslovakia.

R1991/3C/21260/14587 · Dossier · 1929

Fait partie de Secrétariat de la Société des Nations

Protocol concerning the revision of the Statute of the Permanent Court of International Justice, signed at Geneva, September 14, 1929 - Ratification by Mexico.

R1991/3C/31790/14587 · Dossier · 1929

Fait partie de Secrétariat de la Société des Nations

Échange de lettres (Nettuno, 20 juillet 1925), concernant le règlement nécessaire à l'application de certains articles de la Convention sur le régime douanier et le trafic de frontière entre Zara et les territoires limitrophes signée à Rome, le 23 octobre 1922 - Enregistrement de cet acte

R2010/3D/9152/9152 · Dossier · 1928-1929

Fait partie de Secrétariat de la Société des Nations

Échange de lettres (Nettuno, 20 juillet 1925), entre les Gouvernements italien et serbe-croate-slovène, concernant le transport des cadavres entre le Territoire du Zara et la zone de frontière limitrophe - Enregistrement de cet acte

R2010/3D/9153/9153 · Dossier · 1928-1929

Fait partie de Secrétariat de la Société des Nations

Echange de lettres (Nettuno, 20 juillet 1925), entre les Gouvernements italien et serbe-croate-slovène, concernant les services publics d'automobiles à établir pour relier Zara avec les territoires limitrophes - Enregistrement de cet acte

R2010/3D/9151/9151 · Dossier · 1928-1929

Fait partie de Secrétariat de la Société des Nations

Protocol général final des Conventions et Accords conclus à Nettuno, le 20 juillet 1925, entre l'Italie et le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes - Enregistrement de cet acte

R2010/3D/9154/9154 · Dossier · 1928-1929

Fait partie de Secrétariat de la Société des Nations

Accord conclu à Nettuno, le 20 juillet 1925, entre l'Italie et le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, concernant la communauté orthodoxe serbe de Trieste - Enregistrement de cet acte

R2010/3D/9155/9155 · Dossier · 1928-1929

Fait partie de Secrétariat de la Société des Nations

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