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Description archivistique
Cour permanente_série A/B_40-43_Arrêts ordonnance et avis consultatifs_Archives
Cour permanente_série A/B_40-43_Arrêts ordonnance et avis consultatifs_Archives
Cour permanente_série A/B_44-50_Arrêts ordonnance et avis consultatifs_Archives
Cour permanente_série A/B_44-50_Arrêts ordonnance et avis consultatifs_Archives
Cour permanente_2ème session_Décrets nationalité Tunisie et Maroc_Archives
Cour permanente_2ème session_Décrets nationalité Tunisie et Maroc_Archives
Cour permanente de justice internationale_Série C N°13-IV_douzième session_Compétence de la commission européenne du Danube entre Galatz et Braïla_volume III - Permanent court of international justice_Series C. n°13-IV_Twelfth session_Juridiction of the European commission of the Danube between Galatz and Braila
Cour permanente de justice internationale_Série C N°13-IV_douzième session_Compétence de la commission européenne du Danube entre Galatz et Braïla_volume III - Permanent court of international justice_Series C. n°13-IV_Twelfth session_Juridiction of the European commission of the Danube between Galatz and Braila
C.P.J.I._Série C N°18-II_Dantzig et O.I.T. - P.C.I.J._Series C. N°18-II_Dantzig and I.L.O.
C.P.J.I._Série C N°18-II_Dantzig et O.I.T. - P.C.I.J._Series C. N°18-II_Dantzig and I.L.O.
Cour Permanente de Justice Internationale, Série C N°7-II, 6ème Session, Affaires des Concessions Mavrommatis à Jérusalem
Cour Permanente de Justice Internationale, Série C N°7-II, 6ème Session, Affaires des Concessions Mavrommatis à Jérusalem
Cour Permanente de Justice Internationale, Série C N°7-I, Echange des Populations Grecques et Turques
Cour Permanente de Justice Internationale, Série C N°7-I, Echange des Populations Grecques et Turques
Cour Permanente de Justice Internationale, Série C N°9-II, 8ème Session. Expulsion du Patriarchre Oecuménique (Requête retirée ultérieurement).
Cour Permanente de Justice Internationale, Série C N°9-II, 8ème Session. Expulsion du Patriarchre Oecuménique (Requête retirée ultérieurement).
Cour Permanente de Justice Internationale, Série C N°13-IV, 12ème Session. Compétence de la Commission Européenne du Danube entre Galatz et Braila. Volume IV
Cour Permanente de Justice Internationale, Série C N°13-IV, 12ème Session. Compétence de la Commission Européenne du Danube entre Galatz et Braila. Volume IV
Cour Permanente de Justice Internationale, Série C N°14-II, 13ème Session. Droit des Minorités en Haute-Silésie (Ecoles Minoritaires)
Cour Permanente de Justice Internationale, Série C N°14-II, 13ème Session. Droit des Minorités en Haute-Silésie (Ecoles Minoritaires)