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Agreement between Great Britain and Northern Ireland and Brazil respecting commercial payments, signed at Rio de Janeiro, 27 March 1935 - Registration of : -
Agreement between Great Britain and Northern Ireland and Brazil respecting commercial payments, signed at Rio de Janeiro, 27 March 1935 - Registration of : -
Agreement between Great Britain and Hungary for the provisional dissolution of the Anglo-Hungarian Mixed Arbitral Tribunal, London, 31 January 1935 - Registration of : -
Agreement between Great Britain and Hungary for the provisional dissolution of the Anglo-Hungarian Mixed Arbitral Tribunal, London, 31 January 1935 - Registration of : -
Echange de notes, en date du 18 juillet 1935, entre les gouvernements du Danemark et de la Finlande, concernant la notification réciproque des sentences judiciaires - Enregistrement de ces notes
Echange de notes, en date du 18 juillet 1935, entre les gouvernements du Danemark et de la Finlande, concernant la notification réciproque des sentences judiciaires - Enregistrement de ces notes
Reciprocal Trade Agreement between the United States of America and Haiti, signed at Washington, 28 March 1935 - Registration of : -
Reciprocal Trade Agreement between the United States of America and Haiti, signed at Washington, 28 March 1935 - Registration of : -
Convention, signée à Guatemala, le 13 juillet 1933, étendant au Congo belge et au Ruanda-Urundi l'application du Traité d'extradition entre la Belgique et le Nicaragua du 5 novembre 1904 - Enregistrement de cette Convention
Convention, signée à Guatemala, le 13 juillet 1933, étendant au Congo belge et au Ruanda-Urundi l'application du Traité d'extradition entre la Belgique et le Nicaragua du 5 novembre 1904 - Enregistrement de cette Convention
Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités, conclue lors de la deuxième Conférence de La Paix à La Haye, le 18 octobre 1907 - Ratifications de cette Convention, etc.
Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités, conclue lors de la deuxième Conférence de La Paix à La Haye, le 18 octobre 1907 - Ratifications de cette Convention, etc.
Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre, conclue lors de la deuxième Conférence de la Paix, La Haye, le 18 octobre 1907 - Ratifications, adhésions, etc.
Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre, conclue lors de la deuxième Conférence de la Paix, La Haye, le 18 octobre 1907 - Ratifications, adhésions, etc.
Convention germano-norvégienne de clearing, signée à Berlin, le 6 septembre 1934 et Conventions supplémentaires du 31 décembre 1934 et du 19 mars 1935 - Enregistrement de ces Conventions
Convention germano-norvégienne de clearing, signée à Berlin, le 6 septembre 1934 et Conventions supplémentaires du 31 décembre 1934 et du 19 mars 1935 - Enregistrement de ces Conventions
Convention entre la Grèce et la Yougoslavie, relative à l'exploitation des lignes de communication aérienne régulière, signée à Athènes, le 22 juillet 1933 - Enregistrement de cet acte
Convention entre la Grèce et la Yougoslavie, relative à l'exploitation des lignes de communication aérienne régulière, signée à Athènes, le 22 juillet 1933 - Enregistrement de cet acte
Avenant, du 4 septembre 1934, à la Convention de commerce et de navigation et au Protocole additionnel signés à Lisbonne, le 13 novembre 1931, par la Norvège et le Portugal - Enregistrement de cet acte
Avenant, du 4 septembre 1934, à la Convention de commerce et de navigation et au Protocole additionnel signés à Lisbonne, le 13 novembre 1931, par la Norvège et le Portugal - Enregistrement de cet acte