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Clause facultative du statut de la Cour - Signature et ratification de l'Italie.
Clause facultative du statut de la Cour - Signature et ratification de l'Italie.
Sessions of the Court - Verbatim Reports and P.V. of the 22nd Session.
Sessions of the Court - Verbatim Reports and P.V. of the 22nd Session.
23rd Extraordinary Session of the Court - P.V. and Verbatim Record.
23rd Extraordinary Session of the Court - P.V. and Verbatim Record.
Protocol concerning the revision of the Statute of the Permanent Court of International Justice, signed at Geneva, September 14, 1929 - Ratification by Czechoslovakia.
Protocol concerning the revision of the Statute of the Permanent Court of International Justice, signed at Geneva, September 14, 1929 - Ratification by Czechoslovakia.
Protocol concerning the revision of the Statute of the Permanent Court of International Justice, signed at Geneva, September 14, 1929 - Ratification by Mexico.
Protocol concerning the revision of the Statute of the Permanent Court of International Justice, signed at Geneva, September 14, 1929 - Ratification by Mexico.
Échange de lettres (Nettuno, 20 juillet 1925), concernant le règlement nécessaire à l'application de certains articles de la Convention sur le régime douanier et le trafic de frontière entre Zara et les territoires limitrophes signée à Rome, le 23 octobre 1922 - Enregistrement de cet acte
Échange de lettres (Nettuno, 20 juillet 1925), concernant le règlement nécessaire à l'application de certains articles de la Convention sur le régime douanier et le trafic de frontière entre Zara et les territoires limitrophes signée à Rome, le 23 octobre 1922 - Enregistrement de cet acte
Échange de lettres (Nettuno, 20 juillet 1925), entre les Gouvernements italien et serbe-croate-slovène, concernant le transport des cadavres entre le Territoire du Zara et la zone de frontière limitrophe - Enregistrement de cet acte
Échange de lettres (Nettuno, 20 juillet 1925), entre les Gouvernements italien et serbe-croate-slovène, concernant le transport des cadavres entre le Territoire du Zara et la zone de frontière limitrophe - Enregistrement de cet acte
Echange de lettres (Nettuno, 20 juillet 1925), entre les Gouvernements italien et serbe-croate-slovène, concernant les services publics d'automobiles à établir pour relier Zara avec les territoires limitrophes - Enregistrement de cet acte
Echange de lettres (Nettuno, 20 juillet 1925), entre les Gouvernements italien et serbe-croate-slovène, concernant les services publics d'automobiles à établir pour relier Zara avec les territoires limitrophes - Enregistrement de cet acte
Protocol général final des Conventions et Accords conclus à Nettuno, le 20 juillet 1925, entre l'Italie et le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes - Enregistrement de cet acte
Protocol général final des Conventions et Accords conclus à Nettuno, le 20 juillet 1925, entre l'Italie et le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes - Enregistrement de cet acte
Accord conclu à Nettuno, le 20 juillet 1925, entre l'Italie et le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, concernant la communauté orthodoxe serbe de Trieste - Enregistrement de cet acte
Accord conclu à Nettuno, le 20 juillet 1925, entre l'Italie et le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, concernant la communauté orthodoxe serbe de Trieste - Enregistrement de cet acte