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Description archivistique

Convention relative au statut international des réfugiés, Genève, le 28 octobre 1933; - Conférence intergouvernementale pour les réfugiés, Genève, octobre 1933 - Acte final; - Copies signées
- Convention relative au statut international des réfugiés, Genève, le 28 octobre 1933; - Conférence intergouvernementale pour les réfugiés, Genève, octobre 1933 - Acte final; - Copies signées

Enregistrement des traités par les Etats non indépendants et les Etats dont l'indépendance n'a pas été reconnue par d'autres pays - Correspondance diverse
- Enregistrement des traités par les Etats non indépendants et les Etats dont l'indépendance n'a pas été reconnue par d'autres pays - Correspondance diverse

Protocole concernant la mise en vigueur de l'Arrangement international du 11 juillet 1928, relatif à l'exportation des peaux, Genève, le 14 septembre 1929;
Protocole concernant la mise en vigueur de l'Arrangement international du 11 juillet 1928, relatif à l'exportation des os, Genève, le 14 septembre 1929;
Troisième Conférence internationale relative à l'exportation des peaux et des os, Genève, le 29 août au 11 septembre 1929 - Acte Final;
Deuxième Conférence internationale en vue d'une Action économique concertée, Genève, du 17 au 28 novembre 1930 - Acte Final;
Copies signées
- Protocole concernant la mise en vigueur de l'Arrangement international du 11 juillet 1928, relatif à l'exportation des peaux, Genève, le 14 septembre 1929; - Protocole concernant la mise en vigueur de l'Arrangement international du 11 juillet 1928, relatif à l'exportation des os, Genève, le 14 septembre 1929; - Troisième Conférence internationale relative à l'exportation des peaux et des os, Genève, le 29 août au 11 septembre 1929 - Acte Final; - Deuxième Conférence internationale en vue d'une Action économique concertée, Genève, du 17 au 28 novembre 1930 - Acte Final; - Copies signées

Übereinkommen zur einheitlichen feststellung von regeln über die folgen des schiffszusammenstosses in der binnenschiffahrt;
Übereinkommen über die eintragung von binnenschiffen, dingliche rechte an solchen schiffen und andere hiermit zusammenhängende angelegenheiten;
Übereinkommen über verwaltungsmassnahmen zum nachweis des flaggenrechts der binnenschiffe;
Conférence pour l'Unification du droit fluvial (Genève, 17 novembre-9 décembre 1930) - Acte final de la Conférence;
Genève, le 2 mars 1931;
Copies signées
- Übereinkommen zur einheitlichen feststellung von regeln über die folgen des schiffszusammenstosses in der binnenschiffahrt; - Übereinkommen über die eintragung von binnenschiffen, dingliche rechte an solchen schiffen und andere hiermit zusammenhängende angelegenheiten; - Übereinkommen über verwaltungsmassnahmen zum nachweis des flaggenrechts der binnenschiffe; - Conférence pour l'Unification du droit fluvial (Genève, 17 novembre-9 décembre 1930) - Acte final de la Conférence; Genève, le 2 mars 1931; - Copies signées
«Projet de code de droit international prive» par M. A. S. de Bustamante y Sirven - Correspondance y relative
«Projet de code de droit international prive» par M. A. S. de Bustamante y Sirven - Correspondance y relative
1 - I - DIVERS
1 - I - DIVERS
1) Congrès international de Corporations centrales de commerce.
2) Congrès international pour l'échange libre commercial, Prague, automne 1925.
1) Congrès international de Corporations centrales de commerce. 2) Congrès international pour l'échange libre commercial, Prague, automne 1925.
1) Convention consulaire entre les Républiques de Lettonie et de Lithuanie, Riga 12 juillet 1921, 2) Convention entre les Républiques de Lettonie, d'Esthonie et de Lithuanie sur quelques questions de droit international prise, Riga 12 juillet 1921 - Enregistrement de ces Conventions.
1) Convention consulaire entre les Républiques de Lettonie et de Lithuanie, Riga 12 juillet 1921, 2) Convention entre les Républiques de Lettonie, d'Esthonie et de Lithuanie sur quelques questions de droit international prise, Riga 12 juillet 1921 - Enregistrement de ces Conventions.
1) Convention consulaire entre les Républiques de Lettonie et de Lithuanie, Riga 12 juillet 1921, 2) Convention entre les Républiques de Lettonie, d'Esthonie et de Lithuanie sur quelques questions de droit international prise, Riga 12 juillet 1921 - Enregistrement de ces Conventions.
1) Convention consulaire entre les Républiques de Lettonie et de Lithuanie, Riga 12 juillet 1921, 2) Convention entre les Républiques de Lettonie, d'Esthonie et de Lithuanie sur quelques questions de droit international prise, Riga 12 juillet 1921 - Enregistrement de ces Conventions.
1) Convention entre les Républiques de Lettonie et de Lithuanie sur l'extradition et l'assistance judiciaire, Riga 12 juillet 1921;
2) Concordat entre le Saint-Siège et le Gouverneur de Lettonie, Vatican 20 mai 1922 - Enregistrement de ces Conventions.
1) Convention entre les Républiques de Lettonie et de Lithuanie sur l'extradition et l'assistance judiciaire, Riga 12 juillet 1921; 2) Concordat entre le Saint-Siège et le Gouverneur de Lettonie, Vatican 20 mai 1922 - Enregistrement de ces Conventions.