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Archival description
Questionnaire, Enquête relative aux forces suisses qui agissent dans le sens de la Paix;
Questionnaire, Enquête relative aux forces suisses qui agissent dans le sens de la Paix;
Documents - Comité Financier - F.147.
Documents - Comité Financier - Double imposition - F.168.
Documents - Double imposition - Note de M. Léon-Dufour sur les différentes méthodes proposées pour remédier à la double imposition, et leur représentation graphique - DT.13.
Documents - Comité Financier - Double Imposition : Traité entre Dantzig et la Pologne - F.169.
Documents - Comité Financier - Double imposition des entreprises de navigations - E.F.S./D.T.14.
Documents - Comité Financier - Double imposition - E.F.S./D.T./15.
Documents - Comité Financier - Double-imposition et évasion fiscale - F.189.
Chambre internationale de commerce - Mémoire sur la double imposition - F.190.
Chambre internationale de commerce - Memorandum du Comité National Français - Cas caractéristiques de double imposition - F.191; Financial Committee - Evasion of Taxations - F.192.