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Bienvenue aux Nations Unies

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Description archivistique

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Comité Special des Juristes. C.S.J/1-33/1923-24; C.S.J/P.V./1-11/1924; C.S.J/II/1/1924; C.S.J/II/P.V./1-2/1924; Conférence des Etats Signataires Statut Cour Permanente de Justice Internationale C.S.S.C./1-29/1926; C.S.S.C./C./1-7/1926; C.S.S.C./1ère SES./P.V./1-6/1926

767140 · File · 1923 - 1926

Fait partie de Collections

League of Nations_Assembly, 20th, 1939_Special committee for the study of the Bruce report_Procès-Verbaux revisés des 1ère-2e séances (et annexes)

767154 · File · 1939

Fait partie de Collections

League of Nations_Assembly, 20th, 1939_Special committee for the study of the Bruce report_Revised minutes of the 1st-2nd meetings (et annexes)

767155 · File · 1939

Fait partie de Collections

Procès-Verbaux of the Proceedings of the Committee - June 16th-July 24th 1920 with Annexes.

767158 · File · 1920

Fait partie de Collections

Comité chargé d'étudier la constitution et de fonctionnement des commissions de la SDN_Commission d'étudier la composition du conseil:C.C.F.C.1-6_C.C.F.C.P.V. 1-8_C.E.C.C. 1-7 (1)_C.E.C.C. P.V. 1ère-3ème SES,

767139 · File · 1935 - 1936

Fait partie de Collections

Procès-verbal de la conférence concernant la révision du statut de la cour permanente de justice internationale ainsi que l'adhésion des Etats-Unis d'Amérique au protocole de signature de ce statut

767148 · File · 1929

Fait partie de Collections

Actes de la conférence des étates signataire du protocole de la signature du statut de la cour permanent de justice internationale

767145 · File · 1926

Fait partie de Collections

Conférence des Etats Signataires Statut Cour Permanente de Justice Internationale C.S.S.C./C.R./1-8 Actes de la Conférence

767141 · File · 1926 - ?

Fait partie de Collections

Comité Juristes Etude du Statut Cour Permanente de Justice Internationale C.R.S.C./1-19. Actes de la Conférence

767142 · File · 1929 - ?

Fait partie de Collections

Comité Juristes Etude du Statut cour Permanente de Justice Internationale. C.R.S.C./P.V./1-15. 1929

767143 · File · 1929 - ?

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