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Description archivistique
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C1499-C1500/20A/17144 · Sub-series · 1929-1932
Fait partie de Groupe d’archives mixtes sur les réfugiés (Fonds mixte Nansen)

The outcomes of the Conference referred to an "Accord" and three "Arrangements".

The "Accord", dated 30 June 1928, concerned the nomination of the representatives for the Office of the High Commissioner needed to be agreed by the ministry of foreign affairs of the country concerned. The representative had the authority to deliver Nansen passport, renewal of identity certificate, identity card.

The "Arrangements" were entitled
"Arrangement intergouvernementaux du 12 mai 1926 et du 30 juin 1928, relatifs aux réfugiés russes, arméniens, assyriens, assyro-chaldéens et turcs"
"Arrangement de juin 1928 concernant le statut juridique des réfugiés russes et arméniens"
"Arrangement du 30 juin 1928 relatif à l'extension à d'autres catégories de réfugiés de certaines mesures prises en faveur des réfugiés russes et arméniens"