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R5614/20A/8302/686 · File · 1933
Part of Groupe d’archives mixtes sur les réfugiés (Fonds mixte Nansen)

File contains:

  • League of Nations document G.A.C.3-1933 "Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés - Cinquième session convoquée à Genève pour le 24 janvier 1933 - Question renvoyée par le Conseil d'Administration de l'Office international Nansen pour les réfugiés lors de sa Sixième session - Situation des réfugiés turcs - Nouvelles dispositions du Gouvernement turc en ce qui concerne les voyages"
  • League of Nations document G.A.C.10-1933 "Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés - Cinquième session convoquée à Genève pour le 24 janvier 1933 - Question renvoyée par le Conseil d'Administration de l'Office international Nansen pour les réfugiés lors de sa Sixième session - Statut juridique des réfugiés arméniens"
  • League of Nations document G.A.C.11-1933 "Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés - Cinquième session convoquée à Genève pour le 24 janvier 1933 - Question renvoyée par le Conseil d'Administration de l'Office international Nansen pour les réfugiés lors de sa Sixième session - Extension des arrangements de 1922, 1924, 1926 et 1928 aux réfugiés turcs reconnus ainsi qu'à de nouvelles catégories de réfugiés turcs"
  • League of Nations document G.A.C.22-1933 "Inter-Governmental Advisory Commission for refugees - Sixth Session to be held in Geneva on 14 December 1933 - Eventual extension to Assyrian, Assyro-Chaldean and Turkish refugees of the privisions of the agreement and arrangement of 30 June 1928 concerning the legal status of Armenian and Russian refugees"
  • League of Nations document G.A.C.21-1933 "Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés - Sixième session convoquée à Genève pour le 14 décembre 1933 - Demande tendant à élargir les arrangements de 1922, 1924, 1926 et 1928".
R5631/20A/21405/18812 · File · 1935
Part of Groupe d’archives mixtes sur les réfugiés (Fonds mixte Nansen)

Leaflet from the "Ligue des objecteurs de conscience, affiliée à l'Internationale des Résistants à la guerre", President G. Leretour, and letter from its secretary Eugène Lagot of 6 December 1935 requesting which measures had been taken by the League of Nations regarding the Russian Political refugees, as well as the political refugees from the Saar, and the German, Italian, Spanish, etc. political refugees.