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Description archivistique
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R5614/20A/7318/686 · Dossier · 1933
Fait partie de Groupe d’archives mixtes sur les réfugiés (Fonds mixte Nansen)

File contains:

  • League of Nations document C.584.1933 "Russian, Armenian, Assyrian, Assyro-Chaldean and Turkish refugees - Report by the Mexican Representative"
  • "Extract from Minutes of the Third Meeting of the 77th Session of the Council, 12 October 1933 - Russian, Armenian, Assyrian, Assyro-Chaldean and Turkish refugees: resolution adopted by the Assembly on 7 October 1933".
R5614/20A/8487/686 · Dossier · 1933-1935
Fait partie de Groupe d’archives mixtes sur les réfugiés (Fonds mixte Nansen)

File contains:

  • document C.A.58-1933 corrigendum "Office international Nansen pour les réfugiés - Conseil d'administration - Huitième session - Modifications à apporter au compte rendu des séances du 25 octobre 1933"
  • League of Nations document G.A.C.-23-1933 "Rapport de la Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés sur les travaux de sa Sixième session"
  • document C.A.63-1934 "Office international Nansen pour les réfugiés - Conseil d'administration - Neuvième session convoquée à Genève pour le 25 avril 1934 - Suite des réponses des gouvernements aux recommandations formulées par la Commission intergouvernementale consultative à sa Cinquième session"
  • document C.A.64-1934 "Office international Nansen pour les réfugiés - Conseil d'administration - Neuvième session convoquée à Genève pour le 25 avril 1934 - Etat des adhésions à la Convention relative au statut international des réfugiés, conclue à Genève le 28 octobre 1933"
  • document C.A.65-1934 "Office international Nansen pour les réfugiés - Conseil d'administration - Neuvième session convoquée à Genève pour le 25 avril 1934 - Résolution adoptée par le Comité de la traite des femmes et des enfants (Extrait du rapport du 11 avril 1934)"
  • document C.A.66-1934 "Office international Nansen pour les réfugiés - Conseil d'administration - Neuvième session convoquée à Genève pour le 25 avril 1934 - Diverses demandes de subventions renvoyées par la Commission des finances lors de sa session du 17 avril 1934"
  • document C.A.67-1934 "Office international Nansen pour les réfugiés - Conseil d'administration - Neuvième session convoquée à Genève pour le 25 avril 1934 - Problème des réfugiés arméniens en Syrie - Arrangements concernant la liquidation de l'oeuvre des réfugiés arméniens en Syrie"
  • document C.A.69-1934 "Office international Nansen pour les réfugiés - Conseil d'administration - Neuvième session convoquée à Genève pour le 25 avril 1934 - Problème des réfugiés arméniens en Syrie - Rapport sur les travaux effectués au cours de l'année 1933"
  • document entitled "Problème des réfugiés arméniens en Syrie - Annexe au rapport sur les travaux effectués au cours de l'année 1933 - Résumé de la situation au 31/12/1933 - Etablissements urbains".
R5631/20A/21149/18812 · Dossier · 1935-1936
Fait partie de Groupe d’archives mixtes sur les réfugiés (Fonds mixte Nansen)

File contains:

  • the League of Nations document C.A.I.R.31 of 16 November 1935: "Comité pour l'assistance internationale aux réfugiés - Communication du Gouvernement belge - Mesures prises ou adoptées en Belgique en vue d'assister les réfugiés - Situation en novembre 1935"
  • the League of Nations document C.A.I.R.34 of 18 November 1935: "Comité pour l'assistance internationale aux réfugiés - Rapport présenté par le Comité d'aide et d'assistance aux Victimes de l'antisémitisme en Allemagne
  • a leaflet on the speech made by A. François, Senator, on 22 January 1936 on assistance to foreigners: "L'assistance aux étrangers - Discours prononcé au Sénat par M. François le 22 janvier 1936"
  • the correspondence between A. François and de Montenach from the League of Nations Secretariat.
Situation of Russian Refugees in Turkey.
R5638/20B/12928/2838 · Dossier · 1934.06.27-1935.11.11
Fait partie de Groupe d’archives mixtes sur les réfugiés (Fonds mixte Nansen)

File contains:

  • a "Note on the application to Russian refugees of Law No. 2007 concerning the employment of foreigners in Turkey", 27 June 1934
  • a copy of a document entitled "Loi sur les professions et métiers réservés en Turquie aux citoyens turcs" (loi No. 2007, promulguée le 11 juin 1932)
  • an aide-memoire on the subject of the alleged confiscation of the properties of Russian refugees in Turkey
  • a document C.A.92-1935 entitled "Office international Nansen pour les réfugiés - Conseil d'administration - Onzième session - Compte-rendu de la séance du 10 avril 1935 présidée par L.B. Golden, Vice-Président"
  • and various correspondence regarding mainly the questions of the employment and naturalisation by the Turkish Government of the Russian refugees.