Zone d'identification
Cote
R101/3/22741/10965
Titre
L'Occupation du Bassin de la Sarre par des troupes françaises - Le Ministre des Affaires Etrangères, Berlin - Attire de nouveau l'attention de la Société des Nations sur le fait que le retrait des troupes françaises - et leur remplacement par une gendarmerie local pour le maintien de l'ordre dans le Territoire de la Sarre - n'est pas encore accomplir, et insiste sur la grande importance que le Gouvernement allemand attache au règlement - Document du Conseil C.592 et C.592.M.348.1922.I.
Date(s)
- 1922.08.18 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public
Conditions governing reproduction
Language of material
- anglais
- français
Script of material
Language and script notes
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Finding aids
Zone des sources complémentaires
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Zone des notes
Note
Protection period to: 1962-08-18
Identifiant(s) alternatif(s)
Scope ID
138880
Reference Code
R101/3/22741/10965
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Rules and/or conventions used
Statut
Completed
Niveau de détail
Dates of creation revision deletion
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Archivist's note
Protection period duration: 40
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Protection period note:
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Permission: No permission necessary.
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Physical usability: Without limits
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Term of protection: None