File S549/01 - [Nansen International Office for Refugees] - Official Documents.

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File contains documents of 1931:
M.C.28-1931 "Rapport du Comité de direction"
A.27.1931 "Rapport du Conseil d'administration à la douzième assemblée de la Société des Nations"
C.A./P.V.8-1931, C.A./P.V.9-1931, C.A./P.V.10-1931, C.A./P.V.11-1931 "Procès-verbal"
C.A.35-1931, C.A.35-1931 "Rapport de la Commission sur les travaux de la séance du 30 juin 1931"
C.A.25-1931 "Décisions prises par la Conférence réunie à Paris le 24 juin 1931 en ce qui concerne l'avenir de l'oeuvre d'établissement des réfugiés arméniens en Syrie"
C.A.9-1931 "Réfugiés russes, arméniens, assyriens, assyro-chaldéens et turcs - Rapport de la Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés"
C.A.26-1931 "Conseil d'administration - Fonds anti-tuberculeux"
C.A.28-1931 "Réponses des gouvernements au sujet de la collaboration éventuelle sur leur territoire de représentants de l'Office"
C.A.32-1931 "Nouvelles dispositions prises par le gouvernement Belge pour la délivrance aux réfugiés russes de passeports Nansen et de visas pour le séjour en Belgique"
C.A.24-1931 "Nansen Memorial Fund"
G.A.C.9-1931 "Réfugiés russes, arméniens, assyriens, assyro-chaldéens et turcs - Rapport de la Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés"
C.A.27-1931 "Situation des réfugiés arméniens en Grèce"
C.A.30-1931 "Réponse de certains gouvernements concernant l'octroi à l'Office de privilèges et immunités diplomatiques"
C.A.21-1931 "Communication du Secrétaire général de la Société des Nations au sujet des compétences de l'Office résultant de l'arrangement et de l'accord du 30 juin 1928"
C.A.29-1931 "Memorandum on the Child Welfare sub-Committee of the Advisory Committee attached to the High Commissioner for Refugees".

Public

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• French

Protection period to: 1931-12-31

Protection period duration: 0

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Physical usability: Without limits

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