Zone d'identification
Cote
S632/62/7
Titre
No.1845 Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Brésil, etc. - Convention internationale de l'opium, signée à Genève, le 19 février 1925 - Enregistrée le 25 septembre 1928, par suite de son entrée en vigueur, conformément à son article 36;
- Albanie, Allemagne, Empire Britannique, Canada, etc. - Protocole de la Convention ci-dessus, signé à Genève, le 19 février 1925 - Enregistré le 25 septembre 1928, par suite de son entrée en vigurur, conformément à son article 3
- Recueil des Traités, Vol.81
Date(s)
- 1925-1928 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public
Conditions governing reproduction
Language of material
- français
Script of material
Language and script notes
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Finding aids
Zone des sources complémentaires
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Zone des notes
Note
Protection period to: 1968-12-31
Identifiant(s) alternatif(s)
Scope ID
213488
Reference Code
S632/62/7
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Rules and/or conventions used
Statut
In progress
Niveau de détail
Dates of creation revision deletion
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Archivist's note
Protection period duration: 40
Archivist's note
Protection period note:
Archivist's note
Permission: No permission necessary.
Archivist's note
Physical usability: Without limits
Archivist's note
Term of protection: None